Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0904134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/12/SASS0904134A/jo/texte
JORF n°0066 du 19 mars 2009
Texte n° 28

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation n° 2008-26 du Conseil de l'hospitalisation du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mars 2009 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 4 mars 2009 ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,
Arrêtent :

  • Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3106064

    Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical.

    3177383

    Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT.

    3135976

    Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP.


  • Au titre III, chapitre 1er, à la section 9 de la liste des produits et prestations remboursables :
    1. Est radiée la rubrique " Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables " comportant les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3151627

    Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, non résorbable, inférieure ou égale à 100 cm².

    3130648

    Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, non résorbable, supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm².

    3148192

    Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, non résorbable, supérieure à 250 cm².

    3140026

    Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, résorbable, inférieure ou égale à 250 cm².

    3164972

    Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, résorbable, supérieure à 250 cm².

    3133902

    Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, inférieure ou égale à 100 cm².

    3123000

    Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm².

    3181841

    Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, supérieure à 250 cm² et inférieure ou égale à 450 cm².

    3112604

    Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, supérieure à 450 cm².

    3194039

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², ASPIDE, SURGIMESH XB.

    3111639

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH XB.

    3182349

    Implant réfection paroi, > 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH XB.

    3178402

    Implant réfection paroi, ≤ 100 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN.

    3155849

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN.

    3127899

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN.

    3107129

    Implant réfection paroi, > 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN.

    3167048

    Implant réfection paroi, ≤ 100 cm², Bard, Composix Kugel.

    3178253

    Implant réfection paroi, ≤ 100 cm², Bard, Ventralex.

    3147471

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Bard, Composix Kugel.

    3191029

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Bard, Composix E/X.

    3114230

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Bard, Composix LP.

    3125676

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Bard, Composix Kugel.

    3152638

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Bard, Composix E/X.

    3182355

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Bard, Composix LP.

    3130341

    Implant réfection paroi, > 450 cm² et ≤ 600 cm², Bard, Composix Kugel.

    3168562

    Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix Kugel.

    3129059

    Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix E/X.

    3158397

    Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix LP.

    3164340

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Cousin, INTRAMESH T1.

    3183509

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Cousin, INTRAMESH T1.

    3140693

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², Cousin, INTRAMESH T1.

    3199002

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², Cousin, INTRAMESH T1.

    3111579

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Cousin, INTRAMESH W3.

    3122672

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Cousin, INTRAMESH W3.

    3109766

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², Cousin, INTRAMESH W3.

    3183863

    Implant réfection paroi, l'unité 12 cm × 15 cm, GENZYME, GLUCAMESH.

    3185968

    Implant réfection paroi, l'unité 17 cm × 17 cm, GENZYME, GLUCAMESH.

    3107543

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², MICROVAL, MICROVAL-INTRA.

    3126760

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², MICROVAL, MICROVAL-INTRA.

    3134592

    Implant réfection paroi, > 450 cm², MICROVAL, MICROVAL-INTRA.

    3196370

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Surgical, SIL PROMESH.

    3142893

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Surgical, SIL PROMESH.

    3188754

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², Surgical, SIL PROMESH.

    3129585

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², Surgical, SIL PROMESH.

    3109192

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, ≤ 100 cm², THT, INTRA-SWING.

    3166110

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², THT, INTRA-SWING.

    3164647

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², THT, INTRA-SWING.

    3139081

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², THT, INTRA-SWING.

    3193063

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², THT, INTRA-SWING.

    3128730

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, ≤ 100 cm², THT, HI-TEX.

    3115347

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², THT, HI-TEX.

    3198540

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², THT, HI-TEX.

    3161761

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², THT, HI-TEX.

    3122198

    Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², THT, HI-TEX.


    2. Est radiée la rubrique " Barrières anti-adhérences " comportant les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3151722

    Barrière anti-adhérences, l'unité 7,6 cm × 10,2 cm, ETHICON, INTERCEED.

    3128427

    Barrière anti-adhérences, l'unité 12,7 cm × 15,2 cm, GENZYME, SEPRAFILM.


    3. Est radiée la rubrique " Implants pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive " comportant les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3122376

    Implant pour chirurgie endoscopique, fixation non intégrée.

    3145118

    Implant pour chirurgie endoscopique, fixation intégrée, ETHICON SA, ENDOROLL FIX.


  • Au titre III, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables :
    1. Est radiée la section 3 " Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques notamment) " comportant les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3203979

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², AESCULAP, LYOPLANT-BOVIN.

    3211855

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², BARD, PELVICOL-PORCIN.

    3295160

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH G-BOVIN.

    3215468

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH H-PORCIN.

    3244955

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², MICROTEK, TERANE S.

    3256243

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², PRO CONCEPT CHIRURGICAL, PRO CONCEPT II-BOVIN.

    3256071

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², SOFRADIM, PARIETEX PORCIN.

    3216031

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN.

    3292983

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², TEXTILE HI TEC, COLEKIN.

    3244576

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², VASCUTEK, GELSEAL-BOVIN.

    3271604

    Implant de paroi, ≤ 100 cm², VASCUTEK, GELSOFT-BOVIN.

    3299241

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², AESCULAP, LYOPLANT-BOVIN.

    3240041

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², BARD, PELVICOL-PORCIN.

    3287746

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH G-BOVIN.

    3276234

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH H-PORCIN.

    3220400

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², MICROTEK, TERANE M.

    3247907

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², PRO CONCEPT, PRO CONCEPT II-BOVIN.

    3285641

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX PORCIN.

    3211275

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX, COMPOSITE-PORCIN.

    3283932

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², TEXTILE HI TEC, COLEKIN.

    3202477

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², VASCUTEK, GELSEAL-BOVIN.

    3232946

    Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², VASCUTEK, GELSOFT-BOVIN.

    3202187

    Implant de paroi, > 250 cm², AESCULAP, LYOPLANT-BOVIN.

    3255315

    Implant de paroi, > 250 cm², BARD, PELVICOL-PORCIN.

    3270680

    Implant de paroi, > 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH G-BOVIN.

    3232260

    Implant de paroi, > 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH H-PORCIN.

    3281011

    Implant de paroi, > 250 cm², MICROTEK, TERANE L.

    3230841

    Implant de paroi, > 250 cm², PRO CONCEPT, PRO CONCEPT II-BOVIN.

    3257870

    Implant de paroi, > 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX PORCIN.

    3229542

    Implant de paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², SOFRADIM, PARIETEX, COMPOSITE-PORCIN.

    3266023

    Implant de paroi, > 450 cm² et ≤ 600 cm², SOFRADIM, PARIETEX, COMPOSITE-PORCIN.

    3263993

    Implant de paroi, > 600 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN.

    3262887

    Implant de paroi, > 250 cm², TEXTILE HI TEC, COLEKIN.

    3257194

    Implant de paroi, > 250 cm², VASCUTEK, GELSEAL-BOVIN.

    3205790

    Implant de paroi, > 250 cm², VASCUTEK, GELSOFT-BOVIN.


    2. Est radiée la section 5 " Implant pleuropulmonaire de renfort des lignes d'agrafage pour résection parenchymateuse après exérèse d'une partie du poumon pour emphysème ou cancer ".

  • Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables :
    1. Est radiée la section 11 " Sources radioactives implantables dites "grains” d'iode 125 " comportant les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3469720

    Grain iode 125, Amersham, ONCOSEED/ECHOSEED, cartouche de 15 grains.

    3454463

    Grain iode 125, Amersham, RAPID STRAND, 10 grains.

    3419461

    Grain iode 125, Bard, BRACHYSOURCE PS-1251LCE, grain isolé, le grain.

    3495870

    Grain iode 125, Bard, BRACHYSOURCE PS-1251CCE, cartouche, le grain.

    3465627

    Grain iode 125, Bard, BARD READYLINK, grain lié, le grain.

    3432579

    Grain iode 125, Bard, BARD QUICKLINK, cartouche, le grain.

    3441845

    Grain iode 125, Société Eckert & Ziegler Bebig GmbH, IsoSeed I 125, le grain.

    3429643

    Grain iode 125, Bebig GmbH, Isocord I-125, chaîne grain lié, le grain.

    3429979

    Grain iode 125, IBT, INTERSOURCE, grain isolé, le grain, réf. DRN 5350.

    3442299

    Grain iode 125, IBT, INTERSOURCE, cartouche, le grain libre, réf. DRN 5351 B.

    3407765

    Grain iode 125, IBT, INTERSTRAND, grain lié, le grain, réf DRN 5352.

    3407481

    Grain iode 125, Nucletron, SELECTSEEDS, cartouche, le grain.


    2. La section 12 " Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale " devient la section 11.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault

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