La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation n° 2008-26 du Conseil de l'hospitalisation du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mars 2009 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 4 mars 2009 ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,
Arrêtent :
Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :
CODE NOMENCLATURE 3106064 Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical. 3177383 Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT. 3135976 Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP. Au titre III, chapitre 1er, à la section 9 de la liste des produits et prestations remboursables :
1. Est radiée la rubrique " Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables " comportant les produits suivants :CODE NOMENCLATURE 3151627 Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, non résorbable, inférieure ou égale à 100 cm². 3130648 Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, non résorbable, supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm². 3148192 Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, non résorbable, supérieure à 250 cm². 3140026 Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, résorbable, inférieure ou égale à 250 cm². 3164972 Implant réfection paroi, tricoté ou tissé, résorbable, supérieure à 250 cm². 3133902 Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, inférieure ou égale à 100 cm². 3123000 Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm². 3181841 Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, supérieure à 250 cm² et inférieure ou égale à 450 cm². 3112604 Implant réfection paroi, non tricoté et non tissé, supérieure à 450 cm². 3194039 Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², ASPIDE, SURGIMESH XB. 3111639 Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH XB. 3182349 Implant réfection paroi, > 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH XB. 3178402 Implant réfection paroi, ≤ 100 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN. 3155849 Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN. 3127899 Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN. 3107129 Implant réfection paroi, > 450 cm², ASPIDE, SURGIMESH WN. 3167048 Implant réfection paroi, ≤ 100 cm², Bard, Composix Kugel. 3178253 Implant réfection paroi, ≤ 100 cm², Bard, Ventralex. 3147471 Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Bard, Composix Kugel. 3191029 Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Bard, Composix E/X. 3114230 Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Bard, Composix LP. 3125676 Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Bard, Composix Kugel. 3152638 Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Bard, Composix E/X. 3182355 Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Bard, Composix LP. 3130341 Implant réfection paroi, > 450 cm² et ≤ 600 cm², Bard, Composix Kugel. 3168562 Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix Kugel. 3129059 Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix E/X. 3158397 Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix LP. 3164340 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Cousin, INTRAMESH T1. 3183509 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Cousin, INTRAMESH T1. 3140693 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², Cousin, INTRAMESH T1. 3199002 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², Cousin, INTRAMESH T1. 3111579 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Cousin, INTRAMESH W3. 3122672 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Cousin, INTRAMESH W3. 3109766 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², Cousin, INTRAMESH W3. 3183863 Implant réfection paroi, l'unité 12 cm × 15 cm, GENZYME, GLUCAMESH. 3185968 Implant réfection paroi, l'unité 17 cm × 17 cm, GENZYME, GLUCAMESH. 3107543 Implant réfection paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², MICROVAL, MICROVAL-INTRA. 3126760 Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², MICROVAL, MICROVAL-INTRA. 3134592 Implant réfection paroi, > 450 cm², MICROVAL, MICROVAL-INTRA. 3196370 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², Surgical, SIL PROMESH. 3142893 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², Surgical, SIL PROMESH. 3188754 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², Surgical, SIL PROMESH. 3129585 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², Surgical, SIL PROMESH. 3109192 Réfection paroi, non tricoté non tissé, ≤ 100 cm², THT, INTRA-SWING. 3166110 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², THT, INTRA-SWING. 3164647 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², THT, INTRA-SWING. 3139081 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², THT, INTRA-SWING. 3193063 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², THT, INTRA-SWING. 3128730 Réfection paroi, non tricoté non tissé, ≤ 100 cm², THT, HI-TEX. 3115347 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 100 cm² et ≤ 250 cm², THT, HI-TEX. 3198540 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 250 cm² et ≤ 450 cm², THT, HI-TEX. 3161761 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ 600 cm², THT, HI-TEX. 3122198 Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 600 cm², THT, HI-TEX.
2. Est radiée la rubrique " Barrières anti-adhérences " comportant les produits suivants :CODE NOMENCLATURE 3151722 Barrière anti-adhérences, l'unité 7,6 cm × 10,2 cm, ETHICON, INTERCEED. 3128427 Barrière anti-adhérences, l'unité 12,7 cm × 15,2 cm, GENZYME, SEPRAFILM.
3. Est radiée la rubrique " Implants pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive " comportant les produits suivants :CODE NOMENCLATURE 3122376 Implant pour chirurgie endoscopique, fixation non intégrée. 3145118 Implant pour chirurgie endoscopique, fixation intégrée, ETHICON SA, ENDOROLL FIX. - Au titre III, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables :
1. Est radiée la section 3 " Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques notamment) " comportant les produits suivants :CODE NOMENCLATURE 3203979 Implant de paroi, ≤ 100 cm², AESCULAP, LYOPLANT-BOVIN. 3211855 Implant de paroi, ≤ 100 cm², BARD, PELVICOL-PORCIN. 3295160 Implant de paroi, ≤ 100 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH G-BOVIN. 3215468 Implant de paroi, ≤ 100 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH H-PORCIN. 3244955 Implant de paroi, ≤ 100 cm², MICROTEK, TERANE S. 3256243 Implant de paroi, ≤ 100 cm², PRO CONCEPT CHIRURGICAL, PRO CONCEPT II-BOVIN. 3256071 Implant de paroi, ≤ 100 cm², SOFRADIM, PARIETEX PORCIN. 3216031 Implant de paroi, ≤ 100 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN. 3292983 Implant de paroi, ≤ 100 cm², TEXTILE HI TEC, COLEKIN. 3244576 Implant de paroi, ≤ 100 cm², VASCUTEK, GELSEAL-BOVIN. 3271604 Implant de paroi, ≤ 100 cm², VASCUTEK, GELSOFT-BOVIN. 3299241 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², AESCULAP, LYOPLANT-BOVIN. 3240041 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², BARD, PELVICOL-PORCIN. 3287746 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH G-BOVIN. 3276234 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH H-PORCIN. 3220400 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², MICROTEK, TERANE M. 3247907 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², PRO CONCEPT, PRO CONCEPT II-BOVIN. 3285641 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX PORCIN. 3211275 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX, COMPOSITE-PORCIN. 3283932 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², TEXTILE HI TEC, COLEKIN. 3202477 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², VASCUTEK, GELSEAL-BOVIN. 3232946 Implant de paroi, > 100 cm² et ≤ 250 cm², VASCUTEK, GELSOFT-BOVIN. 3202187 Implant de paroi, > 250 cm², AESCULAP, LYOPLANT-BOVIN. 3255315 Implant de paroi, > 250 cm², BARD, PELVICOL-PORCIN. 3270680 Implant de paroi, > 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH G-BOVIN. 3232260 Implant de paroi, > 250 cm², COUSIN, PLAQUE BIOMESH H-PORCIN. 3281011 Implant de paroi, > 250 cm², MICROTEK, TERANE L. 3230841 Implant de paroi, > 250 cm², PRO CONCEPT, PRO CONCEPT II-BOVIN. 3257870 Implant de paroi, > 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX PORCIN. 3229542 Implant de paroi, > 250 cm² et ≤ 450 cm², SOFRADIM, PARIETEX, COMPOSITE-PORCIN. 3266023 Implant de paroi, > 450 cm² et ≤ 600 cm², SOFRADIM, PARIETEX, COMPOSITE-PORCIN. 3263993 Implant de paroi, > 600 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN. 3262887 Implant de paroi, > 250 cm², TEXTILE HI TEC, COLEKIN. 3257194 Implant de paroi, > 250 cm², VASCUTEK, GELSEAL-BOVIN. 3205790 Implant de paroi, > 250 cm², VASCUTEK, GELSOFT-BOVIN. 2. Est radiée la section 5 " Implant pleuropulmonaire de renfort des lignes d'agrafage pour résection parenchymateuse après exérèse d'une partie du poumon pour emphysème ou cancer ". - Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables :
1. Est radiée la section 11 " Sources radioactives implantables dites "grains” d'iode 125 " comportant les produits suivants :CODE NOMENCLATURE 3469720 Grain iode 125, Amersham, ONCOSEED/ECHOSEED, cartouche de 15 grains. 3454463 Grain iode 125, Amersham, RAPID STRAND, 10 grains. 3419461 Grain iode 125, Bard, BRACHYSOURCE PS-1251LCE, grain isolé, le grain. 3495870 Grain iode 125, Bard, BRACHYSOURCE PS-1251CCE, cartouche, le grain. 3465627 Grain iode 125, Bard, BARD READYLINK, grain lié, le grain. 3432579 Grain iode 125, Bard, BARD QUICKLINK, cartouche, le grain. 3441845 Grain iode 125, Société Eckert & Ziegler Bebig GmbH, IsoSeed I 125, le grain. 3429643 Grain iode 125, Bebig GmbH, Isocord I-125, chaîne grain lié, le grain. 3429979 Grain iode 125, IBT, INTERSOURCE, grain isolé, le grain, réf. DRN 5350. 3442299 Grain iode 125, IBT, INTERSOURCE, cartouche, le grain libre, réf. DRN 5351 B. 3407765 Grain iode 125, IBT, INTERSTRAND, grain lié, le grain, réf DRN 5352. 3407481 Grain iode 125, Nucletron, SELECTSEEDS, cartouche, le grain. 2. La section 12 " Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale " devient la section 11.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault