Annexe (abrogé)

• Article Annexe (abrogé)

  Abrogé par Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 - art. 4
  Modifié par Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1
  

  ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif	EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
  Agence centrale des organismes de sécurité sociale	Emplois de catégorie A, B et C.
  Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice	Emplois de catégorie A nécessaires au montage, à la conduite, à l'expertise juridique et à l'audit des projets immobiliers. Emplois de catégorie B pour l'assistance technique dans la conduite de projets immobiliers et pour l'assistance technique et la maintenance informatique de l'agence.
  Agence nationale des fréquences	Emplois des catégories A et B correspondant à l'exercice d'activités techniques dans le domaine de la planification et de la gestion du spectre, ainsi que dans le domaine de l'assignation, du contrôle et de la gestion des fréquences et des réseaux de radiocommunications.
  Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail	Emplois de catégorie A
  Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail	Emplois de catégorie A, B et C.
  Agences financières de bassin	Emploi de catégorie A, B et C.
  Caisse d'amortissement de la dette sociale	Emploi d'opérateur de marché et de post-marché.
  Caisse de garantie du logement locatif social	Emplois de niveau A requérant une compétence spécifique en matière d'analyse financière
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés	Emplois de catégorie A, B et C.
  Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés	Emplois de catégorie A, B et C.
  Caisse nationale des allocations familiales	Emplois de catégorie A, B et C.
  Centre des monuments nationaux	Emplois de catégorie A, B et C.
  Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou	Emplois de catégorie A, B et C.
  Centre national d'études supérieures de sécurité sociale	Emploi des catégories A et B.
  Centres régionaux de la propriété forestière	Emplois de catégorie A, B et C.
  Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires	Emplois de personnels ouvriers.
  Office national de l'eau et des milieux aquatiques	Emplois de catégorie A relatifs à l'écotoxicologie, à la chimie des milieux aquatiques et aux pollutions diffuses
  	Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise du fonctionnement et de la gestion de certains écosystèmes et habitats
  	Emplois de catégorie A relatifs à la botanique
  	Emplois de catégorie A relatifs à la biologie des espèces animales et emplois de catégorie B strictement nécessaires à l'appui technique dans ce domaineEmplois
  	de catégorie A requérant une double compétence associant une des spécialités précédemment énumérées et la capacité de conduite de projet, notamment informatique
  	Emplois de catégorie A relatifs au développement et à l'intégration d'indicateurs d'état de diagnostic environnementaux dans les projets informatiques
  	Emplois de catégorie A relatifs à l'architecture des systèmes de gestion de données, à l'administration de données environnementales
  Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	Emplois de catégorie A relatifs à l'acquisition et à la gestion foncière, à la gestion écologique du littoral et à la gestion intégrée des zones côtières
  Ecole nationale supérieure des mines de Paris	Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.
  Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne	Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.
  Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux	Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.
  Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès	Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.
  Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai	Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.
  Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes	Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.
  Ecole polytechnique	Emplois d'enseignement, ainsi qu'emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche de catégories A et B
  Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture	Emplois de catégorie A, B et C.
  Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac	-emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du patrimoine et des collections, du développement culturel et des publics ; -emplois de catégorie A dans le domaine de l'enseignement et de la recherche ; -emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du mécénat et de la communication ; -emplois de catégorie A, B et C liés à la gestion du bâtiment, des systèmes d'information, de la sécurité et de la sûreté ; -emplois de catégorie A de juristes experts dans le domaine des achats publics et du droit de la propriété littéraire et artistique.
  Etablissement public du musée ou du domaine national de Versailles	Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.
  Institut national de l'information géographique et forestière	Institut national de l'information géographique et forestière : emplois de catégories A et B dans le secteur commercial, de la mercatique et de la communication ; emplois de catégories A et B dans le domaine aéronautique ; emplois de catégorie A dans les nouvelles technologies informatiques ; emplois de catégorie A de juriste expert dans le droit des affaires.
  Institut national de la propriété industrielle	Emplois des catégories A, B et C.
  Institution nationale des invalides	Emplois occupés par les praticiens hospitaliers civils.
  Musée Rodin	Emplois commerciaux des catégories A, B et C.
  Office national de la chasse et de la faune sauvage	Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise scientifique, à la recherche et à l'appui technique en matière de faune sauvage et de ses habitats
  Etablissement public du parc amazonien de Guyane	Emplois de catégories B et C requérant des connaissances pratiques du milieu forestier tropical humide ainsi que de la culture et des savoir-faire des communautés d'habitants.
  Agence nationale des titres sécurisés	Emplois de catégories A et B requérant des compétences spécialisées dans les domaines des technologies et des systèmes d'information indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés. Emplois de catégorie C liés à des fonctions de téléopérateur ou d'assistance informatique, technique et administrative au sein du centre d'appels.
  Etablissement public du parc national de la Réunion	Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information, la médiation, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel réunionnais.
  Agence nationale de la recherche	Emplois de catégorie A et B nécessaires à l'expertise scientifique et juridique ainsi qu'à l'assistance technique dans tous les domaines de la science fondamentale et appliquée.
  Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration	Les emplois de catégories A et B requérant des connaissances spécialisées en matière de programmation culturelle et production, d'animation du réseau et des partenariats et de développement des publics, applicables dans le domaine des populations et de l'histoire de l'immigration. Les emplois de catégories A et B liés à la médiation.
  Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique	emplois requérant des compétences spécifiques en matière de gestion et d'analyse financière ainsi que ceux requérant des compétences spécialisées en actuariat
  Agence des aires marines protégées	Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information et la médiation requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel mahorais

  
  

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