Décision n° 2014-CF-08 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme ;
Vu la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF 63 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mont-Dore.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    Adresse du site : ferme de l'Angle, Le Mont-Dore (63).
    Altitude du site (NGF) : 1 270 mètres.
    Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    4

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    3

    190

    0

    280

    0

    20

    7

    110

    3

    200

    0

    290

    1

    30

    7

    120

    2

    210

    0

    300

    2

    40

    7

    130

    1

    220

    0

    310

    3

    50

    7

    140

    0

    230

    0

    320

    3

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    4

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF 63 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 15 décembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,4 Ko
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