Décision n° 2010-843 du 14 décembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

NOR : CSAC1033238S
JORF n°0302 du 30 décembre 2010
Texte n° 94
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-670 du 14 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Dijon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 septembre 2010 :



  • Catégorie A


    2010 DI A001 Association Sud Nivernais Radio-SNR (Sud Nivernais Radio-SNR).
    2010 DI A002 Association RCF Nièvre (RCF Nièvre).
    2010 DI A003 Association Bac FM (Bac FM).
    2010 DI A004 Association RCF Besançon (RCF Besançon).
    2010 DI A005 Association Parabole 21 (RCF Parabole).
    2010 DI A006 Association Radio Campus Nevers (Radio Campus Nevers).
    2010 DI A007 Association Coloriage (Coloriage).
    2010 DI A008 Association Lure Fréquence Azur (Azur FM).
    2010 DI A009 Association de communication nivernaise-A2CN (Flotteurs FM).
    2010 DI A010 Association Radio Maria France (Radio Maria).
    2010 DI A011 Association Radio Espérance Paray-le-Monial (Radio Espérance Paray-le-Monial).


    Catégorie B


    2010 DI B001 SARL Soropar Group (Plein Cœur).
    2010 DI B002 SAS Soprodi Radio Régions (Radio Star).
    2010 DI B003 SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne).
    2010 DI B004 SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
    2010 DI B005 Association Besbre et Loire (Fusion FM).
    2010 DI B006 Association Latitude Communication (Radio Latitude).
    2010 DI B007 SAS Radio Scoop (Radio Scoop).
    2010 DI B008 SARL Naboo (K6 FM).
    2010 DI B009 SARL Radio Sonorisation Animation 2 (RTS).
    2010 DI B010 SARL Impact FM (Impact FM).
    2010 DI B011 SARL Capital Active Médias (Plein Air).
    2010 DI B012 SARL Challenge (Vibration).
    2010 DI B013 SARL Radio Média France (Forum).
    2010 DI B014 SARL Générations Plus (Radio Grenadine).


    Catégorie C


    2010 DI C001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Dijon).
    2010 DI C002 SARL SPRGB (Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Montbéliard-Belfort).
    2010 DI C003 SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Bourgogne).
    2010 DI C004 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Franche-Comté).
    2010 DI C005 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon).
    2010 DI C006 SAS NRJ Réseau (NRJ Nevers et NRJ Bourg/Val de Saône).
    2010 DI C007 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Belfort-Montbéliard, Chérie FM Nevers et Chérie FM Besançon-Vesoul-Gray).


    Catégorie D


    2010 DI D001 SAS FG Concept (Radio FG).
    2010 DI D002 SAS Radio Classique (Radio Classique).
    2010 DI D003 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2010 DI D004 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
    2010 DI D005 SA SERC (Fun Radio).
    2010 DI D006 SA SODERA (RTL. 2).
    2010 DI D007 SA Vortex (Skyrock).
    2010 DI D008 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2010 DI D009 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2010 DI D010 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2010 DI D011 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2010 DI D012 SAS Ouï FM (Ouï FM).
    2010 DI D013 SAS Business FM (BFM Business).
    2010 DI D014 SARL Chante France Développement (Chante France).
    2010 DI D015 SARL Intensité (Ado).
    2010 DI D016 SARL RML (Latina FM).
    2010 DI D017 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2010 DI D018 SAS NRJ (NRJ).
    2010 DI D019 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).


    Catégorie E


    2010 DI E001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    2010 DI E002 SA CLT-UFA (RTL).
    2010 DI E003 SAM Radio Monte Carlo (RMC).
    2010 DI E004 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
    2010 DI E005 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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