Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0906553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/10/SASS0906553A/jo/texte
JORF n°0089 du 16 avril 2009
Texte n° 29

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (9 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Oxaliplatine

      Oxaliplatine Hospira 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml (onco tain)

      932 3851

      OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 40ML +O

      Hospira France

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

      932 9227

      IRINOTECAN EG 20MG/ML INJ 2ML

      EG Labo-laboratoires EuroGenerics

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

      932 9233

      IRINOTECAN EG 20MG/ML INJ 5ML

      EG Labo-laboratoires EuroGenerics

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

      932 4253

      IRINOTECAN TVC 20MG/ML INJ 2ML

      Teva Classics

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

      932 4276

      IRINOTECAN TVC 20MG/ML INJ 5ML

      Teva Classics

      Gemcitabine

      Gemcitabine Neitum 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 ml contenant 200 mg de gemcitabine

      932 9210

      GEMCITABINE NTM 200MG INJ FL

      Neitum

      Gemcitabine

      Gemcitabine Neitum 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 ml, contenant 1 000 mg de gemcitabine

      932 9204

      GEMCITABINE NTM 1 000MG INJ FL

      Neitum

      Vinorelbine

      Vinorelbine Sandoz 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml

      932 5956

      VINORELBINE SDZ 10MG/ML FL 1ML

      Sandoz

      Vinorelbine

      Vinorelbine Sandoz 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

      932 5962

      VINORELBINE SDZ 10MG/ML FL 5ML

      Sandoz


      Rectificatifs


      Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0830769A) publié au Journal officiel du 22 janvier 2009, le nom commercial des spécialités correspondant au code UCD. 9319737 et au code UCD 9319720 est remplacé respectivement par « Oxaliplatine Actavis 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 mg » et par « Oxaliplatine Actavis 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 mg ».
      Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS0903475A) publié au Journal officiel du 25 février 2009, le nom commercial de la spécialité correspondant au code UCD 9324655 est remplacé par « Mircera 360 µ/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie ».


Fait à Paris, le 10 avril 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
L'adjoint au sous-directeur
des affaires financières,
J.-C. Delnatte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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