Par le Président de la République :
A. FALLIERES.
Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GASTON DOUMERGUE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU.
Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique.