Décision n° 2014-585 du 3 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 12 novembre 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Tamatoa Pomare Pommier est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, pour une durée de quatre ans à compter du 12 décembre 2014.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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