Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1026135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/29/SASS1026135A/jo/texte
JORF n°0257 du 5 novembre 2010
Texte n° 41

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (3 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Gemcitabine

      Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 200 ml

      9354610

      GEMCITABINE KBI 200 MG INJ FL

      FRESENIUS KABI FRANCE

      Gemcitabine

      Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 1 000 ml

      9354604

      GEMCITABINE KBI 1 000 MG INJ FL

      FRESENIUS KABI FRANCE

      Gemcitabine

      Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 2 000 ml

      9354627

      GEMCITABINE KBI 2 000 MG INJ FL

      FRESENIUS KABI FRANCE


Fait à Paris, le 29 octobre 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la régulation
de l'offre de soins,
N. Lemaire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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