Décision n° 2012-73 du 7 février 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Gustave CHARLES-NICOLAS est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2012.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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