Décision n° 2011-AG-06 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et de leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association culturelle Le Majestic ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I (*)


    Nom du service : Radio Imagine.
    Secteur d'implantation : Les Trois-Ilets.
    Fréquence : 96,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
    Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association culturelle Le Majestic et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
des Antilles et de la Guyane :
Le président,
M. Heinis

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