Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1014741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/25/SASS1014741A/jo/texte
JORF n°0149 du 30 juin 2010
Texte n° 59

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE
      exploitant
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Gemcitabine

      Gemcitabine Mylan 38 mg/ml poudre pour solution pour perfusion, flacon de 2 000 mg

      9347863

      GEMCITABINE MYL 2 000 MG INJ FL

      MYLAN


      Rectificatif


      A l'annexe de l'arrêté du 14 mai 2010 (NOR : SASS1010863A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 20 mai 2010, le code UCD « 9340055 » est remplacé par le code UCD « 9343055 ».


Fait à Paris, le 25 juin 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la régulation de l'offre de soins
par intérim,
N. Lemaire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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