Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0910733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/29/SASS0910733A/jo/texte
JORF n°0127 du 4 juin 2009
Texte n° 29

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (12 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :



      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 360 824 5 8

      DAIVOBET 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), pommade, 15 g en tube (laboratoires LEO)

      34009 573 863 8 2

      KANOKAD 25 UI/ml (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, 250 UI de facteur IX en flacon (verre type I) + 10 ml de solvant en flacon (verre type I), aiguille de transfert (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS)

      34009 573 864 4 3

      KANOKAD 25 UI/ml (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, 500 UI de facteur IX en flacon (verre type I) + 20 ml de solvant en flacon (verre type I), aiguille de transfert (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS)

      34009 362 264 7 0

      MALARONE 62,5 mg/25 mg ENFANTS, (atovaquone, chlorhydrate de proguanil), comprimé pelliculé (B/12) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 387 288 7 3

      NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/12) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 290 1 6

      NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/36) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 295 3 5

      NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 299 9 3

      NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/12) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 301 3 5

      NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/36) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 307 1 5

      NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 565 029 2 9

      NORFLOXACINE ARROW 400 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 391 106 7 7

      REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 625 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)


Fait à Paris, le 29 mai 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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