Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Brigitte Chevallier-Gautier est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 21 décembre 2007.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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