Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les :


    Représentants des collectivités territoriales
    Conseils généraux
    Ain


    M. Claude Ferry, en remplacement de M. Jacques Berthou.

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