Décision n° 2008-904 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment ses articles 2 et 7 ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision Française 1 (TF 1) ;
Considérant que, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
    Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.


  • La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ

      CANAL

      STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE

      ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)

      Aurec-sur-Loire 1 - Pied

      28

      Monistrol-sur-Loire

      Monistrol-sur-Loire

      Aynac - Saignes

      43

      Biars-sur-Cère

      Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont

      Maurs - Ferrières

      46

      Decazeville

      Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont

      Ugine 3 - Sous la Tour

      27

      Le Bisanne

      Ugine 2 ou Le Bisanne

      (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.


Fait à Paris, le 21 octobre 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,4 Ko
Retourner en haut de la page