Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2008

NOR : ECED0828309A

JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et qualification de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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