Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2012

NOR : ETSP1221191A

JORF n°0101 du 28 avril 2012

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes,
Arrête :


Fait le 19 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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