- TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991. (Articles 1 à 47)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- TITRE II : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 48 à 49)
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 47 du présent décret.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 72 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 73 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 74 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 75 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 76 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 77 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 78 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 79 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 80 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 81 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 82 (Ab)
- Abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 83 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
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Les dispositions des articles 7 à 12, 24 à 25, 28, 34 à 36 et 39 entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
VersionsLiens relatifsI. - Les dispositions des articles 15 à 22, 26 à 27, 29 à 33 et 41 entreront en vigueur le 1er septembre 2005, sous réserve des dispositions de l'article 50 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée.
II. - Les dispositions des articles 2 à 6, 37 à 38 et 42 à 47 entreront en vigueur le 1er septembre 2007.
III. - Les dispositions de l'article 40 entreront en vigueur le 1er septembre 2005. Toutefois, jusqu'au 1er septembre 2007, les personnes ayant suivi la formation professionnelle selon les modalités en vigueur avant le 1er septembre 2005 devront justifier d'un certificat de fin de stage pour être inscrites au tableau.
VersionsLiens relatifs
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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