Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0808765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/24/SJSS0808765A/jo/texte
JORF n°0106 du 6 mai 2008
Texte n° 13

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-08 en date du 14 avril 2008,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (14 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Epoétine alfa.

      Eprex 40 000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie de 0,75 ml, boîte de 1.

      9311687

      EPREX 40 000 U/ML INJ SRG 0,75 ML.

      JANSSEN CILAG.

      Octocog alfa.

      Kogenate Bayer 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, boite de 1 flacon de poudre avec système bio-set + seringue pré-remplie.

      9309549

      KOGENATE BAY 2 000 UI FL + S.BIO.

      LABORATOIRE BAYER SANTE.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.

      9308952

      PACLITAXEL MAY 6 MG/ML FL 5 ML.

      MAYNE PHARMA FRANCE.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16,7 ml.

      9308923

      PACLITAXEL MAY 6 MG/ML 16,7 ML.

      MAYNE PHARMA FRANCE.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.

      9308946

      PACLITAXEL MAY 6 MG/ML FL 25 ML.

      MAYNE PHARMA FRANCE.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml.

      9308969

      PACLITAXEL MAY 6 MG/ML FL 50 ML.

      MAYNE PHARMA FRANCE.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel TEVA 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.

      9308254

      PACLITAXEL TVC 6 MG/ML FL 25 ML.

      TEVA CLASSICS.

      Oxaliplatine.

      Oxaliplatine TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml.

      9308863

      OXALIPLATIN.TVC 5 MG/ML 10 ML.

      TEVA CLASSICS.

      Oxaliplatine.

      Oxaliplatine TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 100 mg/20 ml.

      9308857

      OXALIPLATIN.TVC 5 MG/ML 20 ML.

      TEVA CLASSICS.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.

      9296841

      PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 5 ML.

      EUROGENERICS.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16,7 ml.

      9296829

      PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 16,7 ML.

      EUROGENERICS.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.

      9296835

      PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 25 ML.

      EUROGENERICS.

      Paclitaxel.

      Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml.

      9296858

      PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 50 ML.

      EUROGENERICS.

      Permetrexed.

      Alimta 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion.

      9311670

      ALIMTA 100 MG PERF FL.

      LILLY FRANCE SAS.


Fait à Paris, le 24 avril 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


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