Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0907831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/SASS0907831A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2009
Texte n° 40

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (8 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Paclitaxel.

      PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.

      9327932

      PACLITAXEL ACT 6 MG/ML FL 5 ML.

      ACTAVIS FRANCE.

      Paclitaxel.

      PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16,7 ml.

      9327903

      PACLITAXEL ACT 6 MG/ML 16,7 ML.

      ACTAVIS FRANCE.

      Paclitaxel.

      PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.

      9327926

      PACLITAXEL ACT 6 MG/ML FL 25 ML.

      ACTAVIS FRANCE.

      Paclitaxel.

      PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml.

      9327949

      PACLITAXEL ACT 6 MG/ML FL 50 ML.

      ACTAVIS FRANCE.

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE Sun 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 ml.

      9325241

      GEMCITABINE SUN 200 MG INJ FL.

      TECNIMEDE.

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE Sun 1 g, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 ml.

      9325235

      GEMCITABINE SUN 1 G INJ FL.

      TECNIMEDE.

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE Sandoz 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 ml.

      9325229

      GEMCITABINE SDZ 200 MG INJ FL.

      SANDOZ.

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE Sandoz 1 g, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 ml.

      9325212

      GEMCITABINE SDZ 1 G INJ FL.

      SANDOZ


Fait à Paris, le 17 avril 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
J.-C. Delnatte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
Retourner en haut de la page