Décision n° 2009-711 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Guy Drouot est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, pour une durée de quatre ans à partir du 24 novembre 2009.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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