Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : ETSP1114347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/ETSP1114347A/jo/texte
JORF n°0123 du 27 mai 2011
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », les spécialités suivantes sont modifiées :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    Nom de spécialité

    Exploitant
    ou titulaire

    Code UCD

    Dénomination

    SANDOGLOBULINE 1 g, poudre pour solution pour perfusion

    ZLB BEHRING

    9175511

    SANDOGLOBULINE 1 G INJ FL

    SANDOGLOBULINE 3 g, poudre pour solution pour perfusion

    ZLB BEHRING

    9281377

    SANDOGLOBULINE 3 G INJ FL

    SANDOGLOBULINE 6 g, poudre pour solution pour perfusion

    ZLB BEHRING

    9281383

    SANDOGLOBULINE 6 G INJ FL

    SANDOGLOBULINE 12 g, poudre pour solution pour perfusion

    ZLB BEHRING

    9281360

    SANDOGLOBULINE 12 G INJ FL

    SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion

    ZLB BEHRING

    9284105

    SANDOGLOBULINE 120 MG/ML F 50 ML

     

     

    9284097

    SANDOGLOBULINE 120 MG/ML F 100 ML



    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code identifiant
    de spécialité

    Dénomination de spécialité

    Titulaire

    Exploitant

    6 966 673 4

    SANDOGLOBULINE 1 g, poudre pour solution pour perfusion

    CSL BEHRING GmbH

    CSL BEHRING SA

    6 639 223 5

    SANDOGLOBULINE 3 g, poudre pour solution pour perfusion

    CSL BEHRING GmbH

    CSL BEHRING SA

    6 421 916 3

    SANDOGLOBULINE 6 g, poudre pour solution pour perfusion

    CSL BEHRING GmbH

    CSL BEHRING SA

    6 499 089 2

    SANDOGLOBULINE 12 g, poudre pour solution pour perfusion

    CSL BEHRING GmbH

    CSL BEHRING SA

    6 355 371 9

    SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion

    CSL BEHRING GmbH

    CSL BEHRING SA


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179 Ko
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