La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la recherche et de l'innovation,
G. Bloch