Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2012

NOR : ETSP1209388A

JORF n°0084 du 7 avril 2012

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 23 février 2012 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mars 2012,
Arrête :


  • Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
    Abiratérone ;
    Apixaban ;
    Argatroban ;
    Bélatacept ;
    Bélimumab ;
    Bocéprévir ;
    Bromfénac ;
    Dexmédétomidine ;
    Donépézil ;
    Fampridine ;
    Ipilimumab ;
    Linagliptine ;
    Médétomidine ;
    Télaprévir ;
    Télavancine.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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