Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version initiale



  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire BAZY-MALAURIE, présidente de chambre à la Cour des comptes, en tant que membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
    M. Jean-Marie BERTRAND, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics.

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