Le comité d'experts pour la transition énergétique, saisi par le ministre chargé de l'énergie, donne un avis sur :
1° Les projets de budget carbone et de stratégie bas carbone ainsi que le rapport mentionné au II de l'article L. 222-1 D du code de l'environnement ;
2° Le respect des budgets carbone déjà fixés et la mise en œuvre de la stratégie bas carbone en cours ;
3° Les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie du territoire métropolitain continental, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° La programmation pluriannuelle de l'énergie en cours, avant l'échéance de la première période de cette programmation.
Le comité élabore, avant l'échéance de la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie en cours, une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l'air et de l'énergie.

Le comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.

Les modalités d'audition des personnes extérieures au comité sont fixées par son règlement intérieur.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.