Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2000

NOR : SPSM9000502A

JORF n°130 du 7 juin 1990

Version en vigueur au 29 mars 2024
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.626, R.5149,
R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 modifié et complété portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses,

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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