Décision du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Décide :


  • Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
    M. Pierre Avignon, à compter du 1er juin 2009.
    M. Frédéric Palomino, à compter du 1er juin 2009.
    M. Romain Bouis, à compter du 15 juin 2009.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2009.



V. Beaumeunier

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