Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, étendue par la décision n° 2010-164 du 9 mars 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 octobre 2012 publié au Journal officiel le 1er janvier 2013, rectifié par le résultat de délibération du 22 janvier 2013 publié au Journal officiel du 14 février 2013 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 susvisée, étendue par la décision n° 2010-164 du 9 mars 2010, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Thierry.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : route d'Etrepilly, 2, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
2
30
6
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1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
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6
140
0
230
0
320
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60
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240
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330
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70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hirson.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : le Grand Champ, Landouzy-la-Ville (02).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
7
10
3
100
2
190
1
280
12
20
3
110
3
200
2
290
18
30
3
120
4
210
3
300
17
40
3
130
4
220
3
310
17
50
3
140
4
230
3
320
17
60
2
150
3
240
3
330
18
70
1
160
2
250
3
340
12
80
0
170
0
260
4
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laon.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, 43, rue du 13-Octobre-1918, Laon (02).
Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
1
110
7
200
5
290
0
30
1
120
7
210
4
300
0
40
1
130
7
220
3
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2
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2
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160
7
250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Quentin.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Couture du Grand Chevet, Saint-Quentin (02).
Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
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280
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20
6
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2
200
0
290
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30
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1
210
0
300
2
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6
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1
220
0
310
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0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Soissons.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : les Voyots Meunier Noir, Soissons (02).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
11
180
1
270
1
10
13
100
9
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0
280
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20
13
110
8
200
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120
6
210
0
300
3
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220
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310
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2
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8
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250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avesnes-sur-Helpe.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : les Bosquets Meurant, Avesnelles (59).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
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10
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220
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320
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6
160
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250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cambrai.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : mont Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
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240
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160
1
250
0
340
4
80
7
170
1
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Douai.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : avenue Lamendin, Douai (59).
Altitude du site (NGF) : 23 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
2
180
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270
2
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140
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320
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150
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330
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160
0
250
1
340
9
80
3
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hazebrouck.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : boulevard de l'Abbé-Lemire, Hazebrouck (59).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
13
180
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310
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13
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230
0
320
3
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240
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330
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13
160
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250
0
340
6
80
13
170
2
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
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180
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270
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120
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210
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300
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130
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220
0
310
2
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14
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230
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320
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15
150
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240
0
330
5
70
22
160
1
250
1
340
7
80
18
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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2
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310
2
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140
1
230
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320
3
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150
1
240
0
330
4
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7
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : station de pompage, D 37, Feuchy (62).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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70
5
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0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lens.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : 21, rue Lavoisier, Lens (62).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 750 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
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1
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2
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0
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330
0
70
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160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montreuil.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : le Bois de Sel, Lefaux (62).
Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
1
180
1
270
13
10
9
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0
190
2
280
13
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8
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0
200
2
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6
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0
210
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300
13
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0
220
4
310
12
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0
230
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320
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2
150
0
240
8
330
13
70
2
160
0
250
9
340
13
80
1
170
1
260
11
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Pol-sur-Ternoise.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : la Plaine de Saint-Pol, Herlin-le-Sec (62).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
2
90
13
180
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0
10
2
100
13
190
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20
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12
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300
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40
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13
250
1
340
1
80
13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Abbeville.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : Prés des Trois chemins, chemin Sellier-Caubert, Abbeville (80).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 99 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
2
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270
9
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100
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190
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280
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20
11
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200
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290
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9
120
0
210
2
300
13
40
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130
0
220
2
310
13
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230
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320
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60
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150
0
240
4
330
12
70
3
160
0
250
6
340
13
80
2
170
0
260
8
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : chemin rural de Dury, Dury (80).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
2
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2
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100
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0
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160
8
250
3
340
0
80
1
170
8
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Péronne.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : la Flaque, RN 17, Bussu (80).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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250
0
340
8
80
13
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I X (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rethel.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : l'Alouette, Rethel (08).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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170
0
260
8
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 23 avril 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck