Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2012

NOR : DEVS1208234A

JORF n°0081 du 4 avril 2012

ChronoLégi

Version en vigueur au 18 avril 2024


Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante,
Arrête :


  • Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache

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