Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0917133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/21/SASS0917133A/jo/texte
JORF n°0172 du 28 juillet 2009
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, c) Matelas ou surmatelas à pression alternée, dans la rubrique « Société PLEXUS MEDICAL France », la nomenclature du code 1252815 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1252815

    Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100.
    Surmatelas M100 à pression alternée associé à l'unité de contrôle (ou compresseur) C100-E, SYSTEME P100, de la société Plexus Médical France.
    La prise en charge du surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― surmatelas M100, dimensions : L 203 cm × l 86 cm × h 16 cm ;
    ― compresseur C100-E, dimensions : L 23 cm × l 12 cm × h 8 cm.
    Le tarif inclut la fourniture du compresseur associé.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé, dans la rubrique « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) », la nomenclature du code 1263351 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1263351

    Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF CARE, SCPU = SC840.
    Surmatelas SOFCARE SC840 à air motorisé associé à l'unité de contrôle (ou compresseur) C100-ES, SYSTEME SOFCARE SC840 de la société Plexus Médical France.
    La prise en charge du surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 120 kg.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― surmatelas SOFCARE SC840, dimensions : L 194 cm × l 91,3 cm x 10,1 cm ;
    ― compresseur C100-E, dimensions : L 23 cm x l 1,2 cm × h 0,8 cm.
    Le tarif inclut la fourniture du compresseur associé.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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