Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

NOR : BCFB0907112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/27/BCFB0907112A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2009
Texte n° 59

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 156 981 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 300 716 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 457 697 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2009.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
156 981

156 981

Transports aériens

225

156 981

156 981

Totaux


156 981

156 981

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
 
2 300 716

2 300 716

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

164 157

164 157

Formation aéronautique

611

55 882

55 882

Navigation aérienne

612

1 568 998

1 568 998

Surveillance et certification

614

511 679

511 679

Totaux


2 300 716

2 300 716

Dont personnel.



 


TABLEAU 3

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
 
2 457 697

2 457 697

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

169 341

169 341

Formation aéronautique

611

55 882

55 882

Navigation aérienne

612

1 568 998

1 568 998

Transports aériens, surveillance et certification

614

663 476

663 476

Totaux


2 457 697

2 457 697

Dont personnel.



 

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200 Ko
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