Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu les arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 janvier 2009,
Arrête :
Article 1 (abrogé)
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 susvisés.VersionsLiens relatifsArticle 2 (abrogé)
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 susvisés.
L'opération standardisée portant la référence BAT-SE-01 est supprimée.VersionsLiens relatifsArticle 3 (abrogé)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsArticle Annexe I (abrogé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EL-01
Transformateur à haut rendement
pour la distribution publique d'électricité1. Secteur d'application :
Distribution publique d'électricité.
2. Dénomination :
Mise en place d'un transformateur de distribution publique, à haut rendement (faibles pertes), triphasé, immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 50 et 1 000 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (B0 ou A0) et de pertes en charge (Bk ou Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, est fournie.
Le niveau (C) de l'ancienne norme NF C52 112 1 ou du document CENELEC HD 428 peut être utilisé : on considère que C = Bk.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :Montant en kWh cumac = pertes à vide + pertes en charge
PERTES À VIDE
(kWh cumac)
+PERTES EN CHARGE
(kWh cumac)kVA B0 A0 Bk Ak 50 2 400 5 500 1 300 1 600 100 4 700 10 000 2 900 3 800 160 18 000 26 000 8 300 11 000 250 27 000 36 000 13 000 17 000 400 65 000 79 000 7 100 13 000 630 90 000 110 000 8 100 14 000 1 000 120 000 150 000 0 5 100 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-19
Coupe-veille automatique1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques. Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 watt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 870 kWh cumac.Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-34
Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une haute pression flottante1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une installation de production de froid positif.
Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
Zone climatique H1 H2 H3 CZC 1 0,96 0,92 ΔT °C 15 14 13 12 11 10 9 8 CDT 0,79 0,82 0,86 0,90 0,95 1 1,05 1,11 T °C Condensation initiale 40 39 38 37 36 35 CTcd Ini 1 0,96 0,93 0,9 0,87 0,84 Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une installation régulée de puissance P(kW) :P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
H1 H2 H3 CZC 1 0,96 0,92 ΔT °C 15 14 13 12 11 10 9 8 CDT 0,79 0,83 0,87 0,91 0,95 1 1,05 1,10 T °C Condensation initiale 40 39 38 37 36 35 CTcd Ini 1 0,97 0,94 0,92 0,89 0,87
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-32
Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique justifie :
― l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
― la puissance installée du compresseur eau/eau (Pcomp eau/eau) ;
― la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
― la plage de température de la source en C°(T).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT EN
kWh cumac
×TEMPÉRATURE
de la source en °CFACTEUR CORRECTIF 10 ≤ T < 15 1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond) Bureaux 22 000 15 ≤ T < 20 Pcomp eau/eau - Ppompe cond Commerces 27 000 20 ≤ T < 25 0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond) Hôtellerie-restauration 35 000 25 ≤ T < 30 0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-11
Ballon de stockage d'eau chaude1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
2. Dénomination.
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude.
3. Conditions de délivrance de certificats :
La capacité du ballon est adaptée aux caractéristiques de la serre.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle.
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :Montant en kWh cumac par m² de serre chauffé. 170
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-EN-02
Isolation de combles ou de toitures (DOM)1. Secteur d'application.
Industrie : locaux à usage industriel, existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :kWh cumac/m² d'isolant posé. 1 600
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-EN-01
Isolation des murs (DOM)
1. Secteur d'application :
Industrie : locaux à usage industriel, existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur les murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :kWh cumac/m² d'isolant posé. 280
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-31Unité autonome de traitement d'air en toiture
à haute performance énergétique1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMACPuissance frigorifique < 150 kW. 2 300 × P Puissance frigorifique ≥ 150 kW. 3 500 × P P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.
Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-SE-02
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-41Remplacement d'un climatiseur existant
par un climatiseur de classe A (DOM)1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :MONTANT EN KWH CUMAC Puissance de l'appareil en BTU/h 4,5 > COP ≥ 3,2 COP ≥ 4,5 7 000 6 200 15 000 9 000 7 400 17 000
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-33Echangeur air neuf/air extrait
sur centrale de traitement d'air (DOM)1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique définit en m³/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :BRANCHE
d'activitéMONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m³/heure)
X
DCTABureaux 20 Commerces 25 Hôtellerie-restauration 45 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergieOpération n° RES-CH-03-GT
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur
dans bâtiment tertiaire de grande taille1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison, par des équipements neufs :
― échangeurs ;
― régulation ;
― pompes ;
― isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)XSURFACE
chauffée (en m²)X BRANCHE FACTEUR
correctif
Zone climatiqueH1 190 S Bureaux 1,3 H2 160 Commerces 1,1 H3 110 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 VersionsLiens relatifsArticle Annexe II (abrogé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-06
Contrôle du moteur d'un tracteur
1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaires.
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Réalisation du contrôle par un opérateur participant au réseau national coordonné par le Réseau mixte technologique (RMT) agroéquipement énergie.
4. Durée de vie conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 9 700 kWh cumac.
Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-SE-01
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT EN KWH CUMAC
XPUISSANCE DE L'APPAREIL
en BTU/hFACTEUR CORRECTIF Bureaux 6 900 7 000 0,6 Enseignement 4 600 9 000 0,75 Commerces 11 000 12 000 1 Hôtellerie-restauration 11 000 15 000 1,3 18 000 1,5 21 000 1,8 24 000 2 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (mutisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT EN KWH CUMAC X
PUISSANCE DE L'APPAREIL
en BTU/hFACTEUR CORRECTIF Bureaux 6 900 7 000 0,6 Enseignement 4 600 9 000 0,75 Commerces 11 000 12 000 1 Hôtellerie-restauration 11 000 15 000 1,3 18 000 1,5 21 000 1,8 24 000 2 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-EN-07-GT
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 %dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) X SECTEUR
d'activitéFACTEUR
correctifEnergie
de chauffageZone
climatiqueCaractéristique paroi finale 2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant
le 1er janvier 2008)2,6 m² K/W
≤ R < 3,5 m² K/W
R 3,5 m² K/WElectricité H1 1 100 1 100 2 300 Bureaux 0,5 H2 880 910 1 900 H3 590 600 1 200 Enseignement 0,4 Combustible H1 1 700 1 760 3 600 Commerces 0,5 H2 1 400 1 440 3 000 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 930 960 2 000 Santé 0,9 Versions
Fait à Paris, le 23 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet