Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

NOR : IOCA0909549A

JORF n°0102 du 2 mai 2009

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4139-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit :


    CORPS D'ACCUEIL

    SPÉCIALITÉ

    NOMBRE DE POSTES

    Contrôleurs des services techniques.

    Bâtiment

    4

     

    Armement

    2

    Techniciens des systèmes d'information et de communication.

     

    13


  • Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur des personnels :
L'adjoint au chef du bureau
des personnels techniques et spécialisés,
F. Moreddu

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