Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4139-2 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, Arrête :
Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit :
CORPS D'ACCUEIL
SPÉCIALITÉ
NOMBRE DE POSTES
Contrôleurs des services techniques.
Bâtiment
4
Armement
2
Techniciens des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du sous-directeur des personnels : L'adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, F. Moreddu
Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
Version à la date :
ou du
Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
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