Loi du 26 juin 1941 REGIME D'ASSURANCE DES MARINS, STAGE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LE DECRET - LOI DU 17-06-38
Loi du 26 juin 1941 REGIME D'ASSURANCE DES MARINS, STAGE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LE DECRET - LOI DU 17-06-38
JORF du 28 juin 1941
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