Décision n° 2009-563 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus

NOR : CSAC0918690S
JORF n°0188 du 15 août 2009
Texte n° 115
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA Publirad Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe X de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E X (*)


      Nom du service : La Radio Plus.
      Secteur d'implantation : SAINT-JEAN-DE-SIXT.
      Fréquence : 90,7 MHz.
      Adresse du site : TDF, SAINT-JEAN-DE-SIXT FORGEASSOUD, SAINT-JEAN-DE-SIXT (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 018 mètres.
      Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      2
      180
      0
      270
      3

      10
      6
      100
      1
      190
      0
      280
      4

      20
      6
      110
      1
      200
      0
      290
      5

      30
      6
      120
      0
      210
      0
      300
      5

      40
      5
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      5
      140
      0
      230
      1
      320
      6

      60
      4
      150
      0
      240
      1
      330
      6

      70
      3
      160
      0
      250
      2
      340
      6

      80
      2
      170
      0
      260
      2
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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