Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ; Vu la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Vu la délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel dispose d'un pouvoir de gestion du spectre radioélectrique qui lui impose de veiller à une utilisation rationnelle du domaine public ; qu'à ce titre, le Conseil peut modifier les fréquences utilisées par un titulaire d'autorisation, si ce dernier reçoit, en contrepartie, des fréquences lui permettant d'assurer la pérennité du service ; Considérant que, par la décision du 29 janvier 2008 susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à une modification des règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT de façon, notamment, à fixer de nouvelles modalités de répartition de cette ressource, en tenant compte de l'accroissement de l'efficacité de la compression numérique liée à l'utilisation du codage MPEG-4 ; Considérant que l'utilisation de la ressource radioélectrique ainsi rendue disponible peut être optimisée par le déplacement de deux services de télévision du multiplex R 4 vers le multiplex R 6 ; que le service « NT 1 » fait partie des services déplacés vers le multiplex R 6 ; Après en avoir délibéré, Décide :
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 est ainsi rédigé : « La société NT 1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé "NT 1”, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 6. »
La présente décision sera notifiée à la société NT 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÉSEAU R 6
PRINCIPALE ville desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE maximale de l'antenne (m)
PAR maximale (kW) (1)
CANAL/ fréquence
OBSERVATIONS
Bordeaux
Bordeaux Est
301
32
30
Bordeaux
Caudéran
129
0,005
30
Brest
Monts d'Arrée
572
36
26
(3)
Lille
Lambersart
112
1
35
(4)
Lyon
Fourvière
372
1
24
(3)
Mantes
Maudétour-en-Vexin
396
1
40
Marseille
Massif de l'Etoile
707
32
30
(2)
Marseille
Pomègues
138
2,2
30
Niort
Canton de Melle
490
25
24
(3)
Paris
Tour Eiffel
358
20
32
(3)
Paris Est
Chennevières
223
0,62
57
(3)
Paris Nord
Sannois
210
0,5
57
(2)
Paris Sud
Villebon
212
0,22
57
Rennes
Bécherel
440
8,5
32
(2)
Rouen
Rouen Sud
339
8
32
(3)
Toulouse
Toulouse Est
251
2
53
Vannes
Landes des Lanvaux
316
7
59
(2)
Ajaccio
Baie d'Ajaccio
715
16
53
Bayonne
La Rhune
928
10
57
(2) (3)
Bourges
Collines du Sancerrois
630
20
32
Caen
Caen Nord
172
0,3
58
Cherbourg
Digosville
260
5
32
Grenoble
Tour sans Venin
683
0,06
34
Le Havre
Harfleur
192
8
58
Le Mans
Canton de Mayet
482
24
36
(2)
Lyon
Mont Pilat
1 425
30
47
(2)
Nantes
Nantes Sud-Est
259
34
24
(2)
Orléans
La Plaine Poteau
321
2
51
(3)
Reims
Hautvillers
501
30
42
(3) (4)
Saint-Etienne
Croix du Guizay
967
0,5
26
Toulon
Cap Sicié
412
3,2
52
(2)
Toulouse
Pic du Midi
2 956
13
36
Agen
Agglomération
172
0,06
55
Alençon
Monts d'Amain
499
4
58
Angers
Rochefort-sur-Loire
198
0,66
46
(3)
Arcachon
Agglomération
81
0,05
30
Argenton-sur-Creuse
Malicornay
465
4
42
(3)
Bastia
Serra di Pigno
1 063
5
29
Besançon
Brégille
450
0,005
63
Brive
Lissac
394
0,2
47
(3)
Caen
Mont Pinçon
557
25
58
Cannes
Vallauris
331
0,08
42
(3)
Clermont-Ferrand
Puy de Dôme
1 542
16
32
(3)
Evreux
Agglomération
162
0,07
40
Laval
Mont Rochard
550
6
62
(3)
Lorient
Ploemeur
97
0,125
32
Meaux
Agglomération
162
0,04
42
Nice
Mont Alban
241
0,47
42
Roanne
Agglomération
431
0,225
27
Saint-Raphaël
Pic de l'Ours
562
32
42
Tours
Chissay
330
20
51
Albi
Agglomération
290
0,04
34
(3)
Alès
Agglomération
300
0,025
46
Alès
Mont Bouquet
679
0,15
37
Aubenas
Nord
993
0,013
46
Aurillac
Agglomération
744
0,015
45
(3)
Autun
Bois du Roi
993
1
68
Bergerac
Audrix
440
10
30
(3)
Carcassonne
Montagne noire
1 312
8
60
(3)
Chartres
Montlandon
474
10
56
(2)
Dieppe
Agglomération
95
0,05
63
Guéret
Saint-Léger-le-Guéretois
834
2
32
(3)
Hyères
Cap Benat
232
3
29
La Rochelle
Mireuil
71
0,3
56
Le Puy-en-Velay
Agglomération
918
0,25
26
(3)
Limoges
Agglomération
378
0,7
46
Mende
Agglomération
1 080
0,03
38
(3)
Montluçon
Agglomération
385
0,1
65
Montpellier
Saint-Baudille
942
35
37
Neufchâtel-en-Bray
Croixdalle
394
2,5
58
Perpignan
Pic de Neulos
1 314
0,315
39
(2)
Poitiers
Agglomération
165
0,5
61
Privas
Sud
720
0,003
33
(3)
Ussel
Meymac
1 171
2,5
47
Valence
Agglomération
221
0,3
33
Annecy
Agglomération
755
0,05
28
Avignon
Mont Ventoux
1 937
0,45
46
(2) (3)
Belfort
Agglomération
450
0,035
26
Chaumont
Chalindrey
652
1,2
64
Le Creusot
Mont Saint-Vincent
658
0,24
64
Montbéliard
Fort de la Chaux
444
0,035
32
Parthenay
Amailloux
420
6
36
Voiron
Montaud
896
0,01
34
(2)
Auxerre
Molesmes
575
10
32
(2)
Bar-le-Duc
Willeroncourt
578
4
52
(2) (4)
Chambéry
Les Monts
543
0,4
47
Dijon
Nuits-Saint-Georges
542
20
28
Epinal
Bois de la Vierge
549
1
64
(2) (3)
Mâcon
Bois de Cenves
822
0,3
47
Menton
Cap Martin
110
1
63
(2)
Montmélian
Le Fort
385
0,14
22
Sens
Gisy-les-Nobles
378
4,5
54
Troyes
Les Riceys
550
30
28
(2) (3)
Vittel
Le Haut de Dimont
641
2
64
Forbach
Kreutzberg
455
0,7
36
Metz
Luttange
503
30
36
(4)
Mulhouse
Belvédère
510
39
65
Nancy
Malzéville
563
8,9
65
(4)
Sarrebourg
Donon
1 041
3,3
51
(2) (4)
Strasbourg
Nordheim
639
10
51
Verdun
Septsarges
492
6
69
(4)
Abbeville
La Motte
301
30
58
(2)
Amiens
Saint-Just
360
10
40
(3) (4)
Boulogne-sur-mer
Mont Lambert
277
2,5
35
(2) (4)
Cluses
Cluses Nord-Est
1 322
0,25
29
(4)
Dunkerque
Mont des Cats
339
4
35
(4)
Hirson
Landouzy
417
22
35
(4)
Lille
Bouvigny
493
20
35
(4)
Longwy
Bois de Châ
467
3
69
(4)
Maubeuge
Rousies
229
0,5
35
(4)
Mézières
Sury
388
10
35
(3) (4)
Valenciennes
Marly
142
0,6
35
(2) (4)
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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