Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 ;
Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel dispose d'un pouvoir de gestion du spectre radioélectrique qui lui impose de veiller à une utilisation rationnelle du domaine public ; qu'à ce titre, le Conseil peut modifier les fréquences utilisées par un titulaire d'autorisation, si ce dernier reçoit, en contrepartie, des fréquences lui permettant d'assurer la pérennité du service ;
Considérant que, par la décision du 29 janvier 2008 susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à une modification des règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT de façon, notamment, à fixer de nouvelles modalités de répartition de cette ressource, en tenant compte de l'accroissement de l'efficacité de la compression numérique liée à l'utilisation du codage MPEG-4 ;
Considérant que l'utilisation de la ressource radioélectrique ainsi rendue disponible peut être optimisée par le déplacement de deux services de télévision du multiplex R 4 vers le multiplex R 6 ; que le service « NT 1 » fait partie des services déplacés vers le multiplex R 6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 est ainsi rédigé :
    « La société NT 1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé "NT 1”, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 6. »


  • L'annexe I à la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


  • La société NT 1 devra procéder au transfert du service « NT 1 » sur le réseau R 6 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.


  • La présente décision sera notifiée à la société NT 1 et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E RÉSEAU R 6



      PRINCIPALE
      ville desservie

      ZONE DU SITE

      ALTITUDE
      maximale
      de l'antenne
      (m)

      PAR
      maximale
      (kW) (1)

      CANAL/
      fréquence

      OBSERVATIONS

      Bordeaux

      Bordeaux Est

      301

      32

      30


      Bordeaux

      Caudéran

      129

      0,005

      30


      Brest

      Monts d'Arrée

      572

      36

      26

      (3)

      Lille

      Lambersart

      112

      1

      35

      (4)

      Lyon

      Fourvière

      372

      1

      24

      (3)

      Mantes

      Maudétour-en-Vexin

      396

      1

      40


      Marseille

      Massif de l'Etoile

      707

      32

      30

      (2)

      Marseille

      Pomègues

      138

      2,2

      30


      Niort

      Canton de Melle

      490

      25

      24

      (3)

      Paris

      Tour Eiffel

      358

      20

      32

      (3)

      Paris Est

      Chennevières

      223

      0,62

      57

      (3)

      Paris Nord

      Sannois

      210

      0,5

      57

      (2)

      Paris Sud

      Villebon

      212

      0,22

      57


      Rennes

      Bécherel

      440

      8,5

      32

      (2)

      Rouen

      Rouen Sud

      339

      8

      32

      (3)

      Toulouse

      Toulouse Est

      251

      2

      53


      Vannes

      Landes des Lanvaux

      316

      7

      59

      (2)

      Ajaccio

      Baie d'Ajaccio

      715

      16

      53


      Bayonne

      La Rhune

      928

      10

      57

      (2) (3)

      Bourges

      Collines du Sancerrois

      630

      20

      32


      Caen

      Caen Nord

      172

      0,3

      58


      Cherbourg

      Digosville

      260

      5

      32


      Grenoble

      Tour sans Venin

      683

      0,06

      34


      Le Havre

      Harfleur

      192

      8

      58


      Le Mans

      Canton de Mayet

      482

      24

      36

      (2)

      Lyon

      Mont Pilat

      1 425

      30

      47

      (2)

      Nantes

      Nantes Sud-Est

      259

      34

      24

      (2)

      Orléans

      La Plaine Poteau

      321

      2

      51

      (3)

      Reims

      Hautvillers

      501

      30

      42

      (3) (4)

      Saint-Etienne

      Croix du Guizay

      967

      0,5

      26


      Toulon

      Cap Sicié

      412

      3,2

      52

      (2)

      Toulouse

      Pic du Midi

      2 956

      13

      36


      Agen

      Agglomération

      172

      0,06

      55


      Alençon

      Monts d'Amain

      499

      4

      58


      Angers

      Rochefort-sur-Loire

      198

      0,66

      46

      (3)

      Arcachon

      Agglomération

      81

      0,05

      30


      Argenton-sur-Creuse

      Malicornay

      465

      4

      42

      (3)

      Bastia

      Serra di Pigno

      1 063

      5

      29


      Besançon

      Brégille

      450

      0,005

      63


      Brive

      Lissac

      394

      0,2

      47

      (3)

      Caen

      Mont Pinçon

      557

      25

      58


      Cannes

      Vallauris

      331

      0,08

      42

      (3)

      Clermont-Ferrand

      Puy de Dôme

      1 542

      16

      32

      (3)

      Evreux

      Agglomération

      162

      0,07

      40


      Laval

      Mont Rochard

      550

      6

      62

      (3)

      Lorient

      Ploemeur

      97

      0,125

      32


      Meaux

      Agglomération

      162

      0,04

      42


      Nice

      Mont Alban

      241

      0,47

      42


      Roanne

      Agglomération

      431

      0,225

      27


      Saint-Raphaël

      Pic de l'Ours

      562

      32

      42


      Tours

      Chissay

      330

      20

      51


      Albi

      Agglomération

      290

      0,04

      34

      (3)

      Alès

      Agglomération

      300

      0,025

      46


      Alès

      Mont Bouquet

      679

      0,15

      37


      Aubenas

      Nord

      993

      0,013

      46


      Aurillac

      Agglomération

      744

      0,015

      45

      (3)

      Autun

      Bois du Roi

      993

      1

      68


      Bergerac

      Audrix

      440

      10

      30

      (3)

      Carcassonne

      Montagne noire

      1 312

      8

      60

      (3)

      Chartres

      Montlandon

      474

      10

      56

      (2)

      Dieppe

      Agglomération

      95

      0,05

      63


      Guéret

      Saint-Léger-le-Guéretois

      834

      2

      32

      (3)

      Hyères

      Cap Benat

      232

      3

      29


      La Rochelle

      Mireuil

      71

      0,3

      56


      Le Puy-en-Velay

      Agglomération

      918

      0,25

      26

      (3)

      Limoges

      Agglomération

      378

      0,7

      46


      Mende

      Agglomération

      1 080

      0,03

      38

      (3)

      Montluçon

      Agglomération

      385

      0,1

      65


      Montpellier

      Saint-Baudille

      942

      35

      37


      Neufchâtel-en-Bray

      Croixdalle

      394

      2,5

      58


      Perpignan

      Pic de Neulos

      1 314

      0,315

      39

      (2)

      Poitiers

      Agglomération

      165

      0,5

      61


      Privas

      Sud

      720

      0,003

      33

      (3)

      Ussel

      Meymac

      1 171

      2,5

      47


      Valence

      Agglomération

      221

      0,3

      33


      Annecy

      Agglomération

      755

      0,05

      28


      Avignon

      Mont Ventoux

      1 937

      0,45

      46

      (2) (3)

      Belfort

      Agglomération

      450

      0,035

      26


      Chaumont

      Chalindrey

      652

      1,2

      64


      Le Creusot

      Mont Saint-Vincent

      658

      0,24

      64


      Montbéliard

      Fort de la Chaux

      444

      0,035

      32


      Parthenay

      Amailloux

      420

      6

      36


      Voiron

      Montaud

      896

      0,01

      34

      (2)

      Auxerre

      Molesmes

      575

      10

      32

      (2)

      Bar-le-Duc

      Willeroncourt

      578

      4

      52

      (2) (4)

      Chambéry

      Les Monts

      543

      0,4

      47


      Dijon

      Nuits-Saint-Georges

      542

      20

      28


      Epinal

      Bois de la Vierge

      549

      1

      64

      (2) (3)

      Mâcon

      Bois de Cenves

      822

      0,3

      47


      Menton

      Cap Martin

      110

      1

      63

      (2)

      Montmélian

      Le Fort

      385

      0,14

      22


      Sens

      Gisy-les-Nobles

      378

      4,5

      54


      Troyes

      Les Riceys

      550

      30

      28

      (2) (3)

      Vittel

      Le Haut de Dimont

      641

      2

      64


      Forbach

      Kreutzberg

      455

      0,7

      36


      Metz

      Luttange

      503

      30

      36

      (4)

      Mulhouse

      Belvédère

      510

      39

      65


      Nancy

      Malzéville

      563

      8,9

      65

      (4)

      Sarrebourg

      Donon

      1 041

      3,3

      51

      (2) (4)

      Strasbourg

      Nordheim

      639

      10

      51


      Verdun

      Septsarges

      492

      6

      69

      (4)

      Abbeville

      La Motte

      301

      30

      58

      (2)

      Amiens

      Saint-Just

      360

      10

      40

      (3) (4)

      Boulogne-sur-mer

      Mont Lambert

      277

      2,5

      35

      (2) (4)

      Cluses

      Cluses Nord-Est

      1 322

      0,25

      29

      (4)

      Dunkerque

      Mont des Cats

      339

      4

      35

      (4)

      Hirson

      Landouzy

      417

      22

      35

      (4)

      Lille

      Bouvigny

      493

      20

      35

      (4)

      Longwy

      Bois de Châ

      467

      3

      69

      (4)

      Maubeuge

      Rousies

      229

      0,5

      35

      (4)

      Mézières

      Sury

      388

      10

      35

      (3) (4)

      Valenciennes

      Marly

      142

      0,6

      35

      (2) (4)

      (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
      Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
      (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
      (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
      (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.


Fait à Paris, le 29 janvier 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 349,8 Ko
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