Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2010

NOR : SASF1001585A

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, D. 212-70, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-5 à A. 142-14, A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 décembre 2009,
Arrête :

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

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