Décret n°79-135 du 5 février 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU N. 75-864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1981

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Version en vigueur au 16 avril 2024
Décret 852 1948-05-15. Décret 229 1974-03-06. Décret 864 1975-09-11. AVIS DU GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR.

  • Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1983, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant par ailleurs les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ en retraite ou de la cessation d'activité.



    Décret 84-591 du 4 juillet 1984 art. 17 : abroge le décret 74-229 du 6 mars 1974 modifié par le présent décret 75-864.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.

[*Nota - Décret 84-591 du 4 juillet 1984 art. 17 : abroge le décret 74-229 du 6 mars 1974 modifié par le présent décret 75-864.*]

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