Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1311621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/AFSS1311621A/jo/texte
JORF n°0124 du 31 mai 2013
Texte n° 12

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour HUMIRA figure en annexe II du présent arrêté.


  • La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 7 janvier 2013 susvisé est abrogée.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      Traitement de la spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de spondylarthrite ankylosante, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'IRM et/ou un taux élevé de CRP chez les adultes ayant eu une réponse inadéquate ou une intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 362 230 5 9

      HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)

      34009 378 014 5 4

      HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.


      A N N E X E I I
      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
      HUMIRA (adalimumab)
      Laboratoire ABBVIE
      1. Médicament d'exception


      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
      HUMIRA 40 mg, solution injectable en seringue préremplie, boîte de 2, CIP : 34009 362 230 5 9.
      HUMIRA 40 mg, solution injectable en stylo prérempli, boîte de 2, CIP : 34009 378 014 5 4.
      HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique, boîte de 2 flacons de 0,8 ml, CIP : 34009 418 517 2 8.


      2. Indications remboursables (*)


      Seringue préremplie à 40 mg et stylo prérempli à 40 mg :
      Polyarthrite rhumatoïde
      HUMIRA en association au méthotrexate est indiqué pour :
      ― le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérément à sévèrement active de l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond, y compris le méthotrexate est inadéquate ;
      ― le traitement de la polyarthrite rhumatoïde sévère, active et évolutive chez les adultes non précédemment traités par le méthotrexate.
      HUMIRA peut être donné en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement avec le méthotrexate est inadaptée.
      Il a été montré qu'HUMIRA ralentit la progression des dommages structuraux articulaires mesurés par radiographie et améliore les capacités fonctionnelles lorsqu'il est administré en association au méthotrexate.
      Rhumatisme psoriasique
      HUMIRA est indiqué pour le traitement du rhumatisme psoriasique actif et évolutif chez les adultes lorsque la réponse à un traitement de fond antérieur a été inadéquate. Il a été montré qu'HUMIRA ralentit la progression des dommages structuraux articulaires périphériques tels que mesurés par radiographie, chez les patients ayant des formes polyarticulaires symétriques de la maladie et améliore les capacités fonctionnelles.
      Spondyloarthrite axiale
      Spondylarthrite ankylosante (SA)
      HUMIRA est indiqué pour le traitement de la spondylarthrite ankylosante sévère et active chez l'adulte ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel.
      Spondyloarthrite axiale sans signes radiographiques de SA
      Humira est indiqué dans le traitement de la spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de SA, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'IRM et/ou un taux élevé de CRP chez les adultes ayant eu une réponse inadéquate ou une intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens.
      Maladie de Crohn
      HUMIRA est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn active, sévère, chez les patients qui n'ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et un immunosuppresseur, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré.
      Rectocolite hémorragique
      HUMIRA est indiqué dans le traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients qui n'ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et l'azathioprine ou la 6-mercaptopurine, ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué.
      Psoriasis
      HUMIRA est indiqué dans le traitement du psoriasis en plaques grave chronique, en échec (non répondeurs, avec une contre-indication ou intolérants) à au moins 2 traitements systémiques parmi la photothérapie, le méthotrexate et la ciclosporine.
      Seringue préremplie à 40 mg, stylo prérempli à 40 mg et flacon à 40 mg/0,8 ml pour usage pédiatrique :
      Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire
      HUMIRA en association au méthotrexate est indiqué pour le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire évolutive chez l'enfant et l'adolescent de 4 à 17 ans en cas de réponse insuffisante à un ou plusieurs traitements de fond.
      HUMIRA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le méthotrexate est inadaptée (pour l'efficacité en monothérapie, cf. RCP). HUMIRA n'a pas été étudié chez l'enfant de moins de 4 ans.


      3. Conditions de prescription et de délivrance (**)


      Liste I :
      Médicament soumis à prescription initiale hospitalière annuelle.
      Seringue préremplie à 40 mg et stylo prérempli à 40 mg
      Prescription réservée aux spécialistes en rhumatologie, en gastro-entérologie, en chirurgie digestive, en dermatologie, en pédiatrie ou en médecine interne.
      Seringue préremplie à 40 mg, stylo prérempli à 40 mg et flacon à 40 mg/0,8 ml pour usage pédiatrique
      Prescription réservée aux spécialistes en rhumatologie, en pédiatrie ou en médecine interne.


      4. Modalités d'utilisation (**)


      Voir le dernier RCP en vigueur.


      5. Stratégie thérapeutique (*)


      Polyarthrite rhumatoïde
      La prise en charge habituelle de la polyarthrite rhumatoïde comporte la prescription systématique d'un anti-inflammatoire d'action immédiate (AINS, corticoïde à faible dose) et d'un traitement de fond (méthotrexate, antipaludéens de synthèse, salazopyrine, sels d'or...) afin d'entraîner une rémission clinique et de limiter la progression de la dégradation articulaire et le handicap ultérieur. Le traitement de fond considéré comme le plus efficace est le méthotrexate. Compte tenu des phénomènes d'échappement thérapeutique ou d'intolérance aux divers traitements de fond, il peut être procédé à un changement de traitement de fond pour un autre.
      Les anti-TNF tels que l'étanercept (ENBREL) et l'adalimumab (HUMIRA) sont employés seuls ou en association au méthotrexate, en cas de réponse inadéquate ou intolérance aux traitements de fond, y compris le méthotrexate (sauf contre-indication). L'infliximab (REMICADE) doit être employé en association avec un médicament de fond, en particulier le méthotrexate. Les anti-TNF peuvent être employés en première intention dans certaines formes actives et sévères de polyarthrite rhumatoïde.
      Rhumatisme psoriasique
      La prise en charge du rhumatisme psoriasique est celle de tous les rhumatismes inflammatoires chroniques : elle associe un traitement symptomatique d'action immédiate (AINS avec ou sans antalgique) à un traitement de fond (le plus utilisé étant le méthotrexate).
      Dans cette indication, HUMIRA n'est donc pas un traitement de première intention : HUMIRA est indiqué en cas d'échec, d'insuffisance, d'intolérance ou de contre-indication aux traitements symptomatiques ou aux médicaments de fond.
      Spondyloarthrite axiale
      Le traitement médicamenteux de la spondyloarthrite axiale a pour objectif de réduire la douleur et la raideur rachidienne et, de ce fait, de préserver ou d'améliorer les capacités fonctionnelles et la qualité de vie. Il repose essentiellement sur l'utilisation en première intention des AINS à titre de traitement symptomatique lors des poussées. En cas d'échec ou d'insuffisance d'effet d'un AINS utilisé à la dose maximale tolérée, il peut être procédé à un changement d'AINS.
      Des traitements adjuvants comme les antalgiques peuvent être associés aux AINS lors des poussées.
      Les traitements de fond (ex. : sulfasalazine, méthotrexate) ne semblent efficaces que dans les formes avec atteintes articulaires périphériques. Leur efficacité dans les formes purement axiales n'a pas été démontrée.
      Dans la spondylarthrite ankylosante, les anti-TNF dont HUMIRA peuvent être employés après échec, réponse insuffisante, intolérance ou contre-indication aux AINS.
      Dans les spondyloarthrites axiales sévères sans signe radiographique de spondylarthrite ankylosante, HUMIRA est le premier médicament ayant une AMM dans cette indication en cas d'échec ou intolérance aux AINS.
      Maladie de Crohn
      Selon les recommandations de la conférence de consensus (European Crohn and Colitis Organization ― ECCO), le traitement de la maladie de Crohn active fait appel aux corticoïdes. En cas de cortico-dépendance, des immunosuppresseurs (azathioprine ou méthotrexate ― hors AMM) peuvent être prescrits. L'emploi des anti-TNF (infliximab et adalimumab) est réservé aux échecs ou aux intolérances aux immunosuppresseurs. Aucune étude n'a comparé l'adalimumab à l'infliximab dans le traitement de la maladie de Crohn.
      Psoriasis
      Les traitements actuels du psoriasis n'entraînent pas la guérison définitive de l'affection, mais permettent d'obtenir la disparition transitoire plus ou moins complète des lésions. L'arsenal thérapeutique comporte des traitements locaux et généraux. Les traitements locaux peuvent être utilisés seuls ou en association entre eux ou aux traitements généraux.
      La stratégie de traitement est usuellement « rotationnelle » entre les différentes alternatives, le choix du traitement étant orienté par les caractéristiques du patient et de la pathologie (pathologie concomitante, étendue des lésions, antécédents de traitement) et de la spécialité (effets indésirables, dose cumulée).
      L'hydratation cutanée par des émollients est souvent associée aux traitements topiques qui sont les traitements de première intention du psoriasis en plaques limité.
      Il existe plusieurs classes de traitements topiques : les dermocorticoïdes, les analogues de la vitamine D3, les rétinoïdes (dérivés de la vitamine A) et, moins utilisés, les goudrons, l'anthraline et les kératolytiques.
      Les traitements systémiques s'adressent aux formes sévères de psoriasis. Il s'agit de la photothérapie, des rétinoïdes (parfois associés avec la photothérapie), du méthotrexate, de la ciclosporine et des biothérapies.
      La réponse à la photothérapie (UVA ou puvathérapie et UVB à spectre étroit) est importante mais les conditions d'administration (rythme des séances, équipement) et sa toxicité cumulative, surtout avec la puvathérapie, en limitent l'accès et l'utilisation au long cours (risque carcinogène cutané).
      Selon les experts, le méthotrexate, en dépit de ses effets indésirables hépatiques graves, constitue le traitement de référence des formes étendues ou sévères de psoriasis.
      Les rétinoïdes seuls ont une efficacité moindre mais elle est augmentée par l'association à la photothérapie. Cette association est notamment utilisée dans les formes diffuses de psoriasis.
      Les biothérapies comportent des anti-TNF (étanercept, infliximab et adalimumab) et l'ustékinumab, un inhibiteur des interleukines IL12 et IL23. Ces traitements sont réservés aux formes de psoriasis en plaques grave chronique en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques parmi la ciclosporine, le méthotrexate et la photothérapie.
      Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJI)
      L'objectif du traitement de l'AJI est de lutter contre l'inflammation, de soulager la douleur et la raideur et de prévenir ou ralentir l'évolution des lésions articulaires. Il fait appel à des traitements symptomatiques d'action immédiate (AINS, corticoïdes) et parfois à des traitements de fond, selon la forme de l'AJI systémique, oligo- ou poly-articulaire.
      Le traitement de fond de référence est le méthotrexate (MTX), notamment dans les formes à évolution polyarticulaire sans signes systémiques. D'autres traitements de fond immunosuppresseurs non biologiques dont le léflunomide, l'hydroxychloroquine, la sulfasalazine, l'azathioprine et la ciclosporine sont parfois utilisés hors AMM comme alternative au MTX.
      Deux biothérapies ont à ce jour une AMM dans la prise en charge de l'AJI : l'étanercept (ENBREL) et l'adalimumab (HUMIRA).
      ENBREL est indiqué en monothérapie chez les enfants de 4 à 17 ans en cas d'inefficacité ou d'intolérance au MTX.
      HUMIRA en association au méthotrexate est indiqué pour le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire évolutive chez l'enfant et l'adolescent de 4 à 17 ans en cas de réponse insuffisante à un ou plusieurs traitements de fond.
      HUMIRA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le méthotrexate est inadaptée.
      Rectocolite hémorragique
      L'objectif du traitement de la RCH est d'obtenir une rémission clinique prolongée sans corticoïdes et une cicatrisation endoscopique et histologique des lésions.
      Selon la conférence de consensus européenne ECCO et le guide ALD édité par la HAS (1), la prise en charge thérapeutique de la RCH est progressive, définie comme ascendante et repose sur différentes lignes de traitements avec l'association des traitements conventionnels topiques ou oraux que sont les 5 aminosalicylés, les corticoïdes et les immunosuppresseurs. Après échec ou intolérance à ces traitements conventionnels, les anti-TNF représentent une alternative thérapeutique médicamenteuse.
      Selon leur libellé d'indication, REMICADE (infliximab) et HUMIRA (adalimumab) doivent être réservés au traitement de la RCH chez les patients qui n'ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et l'azathioprine ou la 6-mercaptopurine, ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué.
      Les alternatives à ces anti-TNF chez ces patients sont la ciclosporine (hors AMM) et, la chirurgie pour les formes sévères cortico-résistantes et cortico-dépendantes.
      Dans cette indication, HUMIRA représente donc une alternative à REMICADE lorsqu'un traitement par anti-TNF est envisagé c'est-à-dire dans les formes actives modérées à sévères, réfractaires aux traitements conventionnels incluant corticoïdes et immunosupresseurs. Compte tenu des données d'efficacité disponibles, le traitement par HUMIRA ne doit pas être poursuivi chez les patients n'ayant pas répondu dans les 2 à 8 semaines. Les données de tolérance à long terme sont limitées. Comme pour REMICADE, on ne dispose pas d'étude ayant comparé l'adalimumab à la ciclosporine.

      (1) Guide ALD 24, rectocolite hémorragique évolutive, HAS, mai 2008.
    • 6. SMR/ASMR (*)

      Le service médical rendu par les spécialités HUMIRA est important dans l'ensemble de ses indications remboursables.
      Dans les indications rhumatologiques (polyarthrite rhumatoïde, rhumatisme psoriasique et spondylarthrite ankylosante), la Commission de la transparence a considéré que les spécialités HUMIRA partageaient l'ASMR II des autres anti-TNF.
      Dans la spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de spondylarthrite ankylosante, elle a considéré que cette extension d'indication ne modifiait pas l'amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) attribuée dans la spondylarthrite ankylosante, dans l'attente des résultats de la phase de suivi en ouvert de 144 semaines de l'étude ABILITY-1.
      Dans la maladie de Crohn et le psoriasis, elle a considéré qu'HUMIRA n'apportait pas d'ASMR par rapport aux autres anti-TNF.
      Dans l'arthrite juvénile idiopathique et la rectocolite hémorragique, elle a considéré qu'HUMIRA n'apportait pas d'ASMR dans la stratégie thérapeutique.

      INDICATION/DATES DES AVIS CT
      SMR
      RAPPEL DU LIBELLÉ D'ASMR ATTRIBUÉ PAR LA CT
      Polyarthrite rhumatoïde
      (16 juin 2004, 15 septembre 2004, 2 novembre 2005)
      Important
      En association au MTX, HUMIRA partage l'ASMR de niveau II d'ENBREL, en termes d'efficacité clinique et de ralentissement de la progression des dommages structuraux articulaires.
      En monothérapie, il n'a pas été démontré de supériorité d'HUMIRA par rapport au MTX seul chez les patients naïfs de MTX.
      Rhumatisme psoriasique
      (2 novembre 2005)
      Important
      HUMIRA partage l'ASMR importante (niveau II) d'ENBREL chez les patients ayant un rhumatisme psoriasique actif et évolutif dont la réponse à un traitement de fond antérieur a été inadéquate.
      Spondylarthrite ankylosante
      (18 octobre 2006)
      Important
      La Commission de la transparence considère qu'HUMIRA partage l'ASMR II des autres anti-TNF (étanercept et infliximab) dans la prise en charge clinique de la spondylarthrite ankylosante sévère et active chez l'adulte ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel.
      Maladie de Crohn
      (24 octobre 2007 et 21 septembre 2011)
      Important
      Dans le traitement de la maladie de Crohn sévère et active, chez les patients qui n'ont pas répondu à un traitement approprié et bien conduit par corticoïdes et immunosuppresseurs, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré, HUMIRA (adalimumab) n'apporte pas d'ASMR par rapport à REMICADE (infliximab) (niveau V).
      Psoriasis
      (28 mai 2008, 5 mai 2010)
      Important
      (uniquement psoriasis grave chronique, en échec à au moins 2 traitements systémiques parmi la photothérapie, le MTX, et la ciclosporine). Insuffisant pour les autres patients
      Chez les patients adultes atteints de psoriasis en plaques grave chronique qui sont en échec à au moins deux traitements systémiques parmi la photothérapie, le MTX, la ciclosporine et chez chez lesquels les alternatives sont très réduites ou absentes, HUMIRA n'apporte pas, en termes d'efficacité, d'ASMR (niveau V) par rapport aux autres anti-TNF (REMICADE et ENBREL).
      Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire
      (24 juin 2009 et 21 septembre 2011)
      Important
      Dans le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire évolutive, chez l'adolescent âgé de 13 à 17 ans, en cas de réponse insuffisante à un ou plusieurs traitements de fond, HUMIRA n'apporte pas d'ASMR (niveau V) dans la stratégie thérapeutique.
      HUMIRA n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (niveau V) dans la prise en charge de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire évolutive, chez l'adolescent âgé de 4 à 12 ans, en cas de réponse insuffisante à un ou plusieurs traitements de fond.
      Rectocolite hémorragique
      (3 octobre 2012)
      Important
      HUMIRA n'apporte pas d'amélioration du Service médical rendu (ASMR V) dans la prise en charge de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère intolérante ou ne répondant pas au traitement conventionnel (corticoïdes, azathioprine ou 6-mercaptopurine).
      Spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de SA
      (20 février 2013)
      Important
      L'extension d'indication d'HUMIRA dans le traitement de la spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de SA, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'IRM et/ou un taux élevé de CRP chez les adultes ayant eu une réponse inadéquate ou une intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens ne modifie pas l'amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) attribué à HUMIRA dans la spondylarthrite ankylosante sévère et active chez l'adulte ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel, dans l'attente des résultats de la phase de suivi en ouvert de 144 semaines de l'étude ABILITY-1.

      7. Prix et remboursement des présentations disponibles

      Coût de traitement :

      CODE CIP
      PRÉSENTATION
      PRIX PUBLIC
      (en euros TTC)
      PRIX PUBLIC
      (en euros TTC)
      au 1er août 2013
      34009 362 230 5 9
      HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
      1001,35
      943,74
      34009 378 014 5 4
      HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
      1001,35
      943,74



      CODE CIP
      PRÉSENTATION
      PRIX PUBLIC
      (en euros TTC)
      34009 418 517 2 8
      HUMIRA 40 mg/0,8 ml (adalimumab), solution injectable pour usage pédiatrique, 1 étui de 2 boîtes (1 flacon de 0,8 ml + 1 seringue + 1 aiguille + 1 adaptateur + 2 tampons d'alcool) (laboratoires ABBVIE)
      1041,36

      Taux de remboursement (*) : 65 %.
      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité...).
      (*) Cf. les avis de la CT aux dates indiquées dans le tableau consultables sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267 (**) Cf RCP : http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.phphttp://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124 Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEMESP, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex.


Fait le 28 mai 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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