Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SJSS0826744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/13/SJSS0826744A/jo/texte
JORF n°0270 du 20 novembre 2008
Texte n° 31

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (37 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      385 348-2

      VENLAFAXINE ACTAVIS 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TORLAN).

      385 376-6

      VENLAFAXINE ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TORLAN).

      388 325-3

      VENLAFAXINE ALMUS 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      387 576-2

      VENLAFAXINE ALMUS LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      387 623-0

      VENLAFAXINE ALMUS LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      388 119-4

      VENLAFAXINE ALTER LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALTER).

      387 618-7

      VENLAFAXINE ALTER LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALTER).

      386 074-3

      VENLAFAXINE ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      387 224-9

      VENLAFAXINE ARROW LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      388 101-8

      VENLAFAXINE BIOGARAN 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      387 218-9

      VENLAFAXINE BIOGARAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      387 285-8

      VENLAFAXINE BIOGARAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      387 229-0

      VENLAFAXINE DAKOTA LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      386 072-0

      VENLAFAXINE EG 50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

      382 026-4

      VENLAFAXINE EG LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

      382 031-8

      VENLAFAXINE EG LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

      385 343-0

      VENLAFAXINE MYLAN 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      385 353-6

      VENLAFAXINE MYLAN 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      388 415-2

      VENLAFAXINE MYLAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      388 425-8

      VENLAFAXINE MYLAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      385 345-3

      VENLAFAXINE QUALIMED 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

      385 373-7

      VENLAFAXINE QUALIMED 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

      388 142-6

      VENLAFAXINE QUALIMED LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires QUALIMED).

      388 260-9

      VENLAFAXINE QUALIMED LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires QUALIMED).

      386 063-1

      VENLAFAXINE RANBAXY 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      385 378-9

      VENLAFAXINE RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

      387 278-1

      VENLAFAXINE RATIOPHARM LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

      387 258-0

      VENLAFAXINE RATIOPHARM LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

      384 088-7

      VENLAFAXINE SANDOZ 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      388 130-8

      VENLAFAXINE SANDOZ LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      387 571-0

      VENLAFAXINE SANDOZ LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      386 058-8

      VENLAFAXINE WINTHROP 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      381 990-1

      VENLAFAXINE WINTHROP LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      381 995-3

      VENLAFAXINE WINTHROP LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      346 618-2

      VENLAFAXINE WYETH LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).

      346 567-9

      VENLAFAXINE WYETH LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).

      385 502-1

      VENLAFAXINE ZYDUS 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).


Fait à Paris, le 13 novembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,



Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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