Décision n° 2014-PO-05 du 4 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou ;
Vu la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 du Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de site présentée par l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : RCF Accords Poitou.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Niort.
    Fréquence : 89,3 MHz.
    Adresse du site : réservoir de la grange Saint-Gelais, Echiré (79).
    Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    4

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    3

    190

    0

    280

    1

    20

    6

    110

    2

    200

    0

    290

    1

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    2

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    3

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    4

    70

    5

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Poitiers, le 4 juillet 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :
Le président,
J.-J. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,4 Ko
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