Décision n° 2014-RE-04 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie

NOR : CSAR1417895S
JORF n°0173 du 29 juillet 2014
Texte n° 97
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie ;
Vu la décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Parole de Vie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Parole de Vie.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Malo.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : 15, boulevard Léonce-Demalvilain, Saint-Malo (35).
    Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    1
    180
    0
    270
    3

    10
    6
    100
    1
    190
    0
    280
    3

    20
    6
    110
    0
    200
    0
    290
    4

    30
    6
    120
    0
    210
    0
    300
    5

    40
    5
    130
    0
    220
    0
    310
    6

    50
    4
    140
    0
    230
    0
    320
    6

    60
    3
    150
    0
    240
    1
    330
    6

    70
    3
    160
    0
    250
    1
    340
    6

    80
    2
    170
    0
    260
    2
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Parole de Vie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 16 juin 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
La présidente,
F. Magnier

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