Décision n° 2011-1440 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Nom du service : RMC.
    Secteur d'implantation : Lorient.
    Fréquence : 98,8 MHz.
    Adresse du site : 19, rue Maurice-Thorez, Lorient (56).
    Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    0

    180

    3

    270

    6

    10

    0

    100

    0

    190

    4

    280

    6

    20

    0

    110

    0

    200

    5

    290

    6

    30

    0

    120

    0

    210

    6

    300

    5

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    4

    50

    0

    140

    1

    230

    6

    320

    3

    60

    0

    150

    1

    240

    6

    330

    2

    70

    0

    160

    2

    250

    7

    340

    2

    80

    0

    170

    2

    260

    6

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,6 Ko
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