Décision n° 2010-739 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Benoist GUEVEL est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de trois ans à compter du 19 octobre 2010.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,7 Ko
Retourner en haut de la page