Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 du conseil, complétée par la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 et modifiée par la décision n° 2011-96 du 1er mars 2011, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 du conseil, complétée par la décision n° 2011-319 du 25 mai 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2010-MA-E05 présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.


  • Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Castellane.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Cr. de la Colle Bern, Villard Brandis-Castellane (04).
      Altitude du site (NGF) : 1430 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      1

      180

      1

      270

      8

      10

      0

      100

      1

      190

      2

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      8

      20

      0

      110

      1

      200

      3

      290

      7

      30

      0

      120

      0

      210

      4

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      7

      40

      0

      130

      0

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      310

      7

      50

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      140

      0

      230

      7

      320

      6

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      0

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      7

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      4

      70

      1

      160

      0

      250

      7

      340

      3

      80

      1

      170

      0

      260

      8

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      20

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      1

      270

      14

      10

      1

      100

      15

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      0

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      20

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      110

      15

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      11

      30

      3

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      20

      210

      3

      300

      9

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      6

      130

      18

      220

      6

      310

      8

      50

      8

      140

      13

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      8

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      6

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      12

      150

      9

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      10

      330

      7

      70

      20

      160

      6

      250

      14

      340

      10

      80

      25

      170

      4

      260

      15

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Toulon.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : mont Faron, Toulon (83).
      Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      11

      90

      2

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      0

      270

      2

      10

      11

      100

      2

      190

      0

      280

      4

      20

      11

      110

      1

      200

      0

      290

      5

      30

      11

      120

      1

      210

      0

      300

      7

      40

      10

      130

      0

      220

      0

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      8

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      8

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      0

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      10

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      7

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      0

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      1

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      5

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      0

      250

      1

      340

      11

      80

      4

      170

      0

      260

      2

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Toulon.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
      Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
      Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Embrun.
      Fréquence : 91,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      6

      270

      0

      10

      0

      100

      6

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      5

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      0

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      0

      110

      6

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      4

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      1

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      6

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      0

      40

      1

      130

      6

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      2

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      0

      50

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      140

      7

      230

      2

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      60

      2

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      6

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      1

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      0

      70

      3

      160

      6

      250

      1

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      0

      80

      4

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : La Grave.
      Fréquence : 97,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Terrasses, La Grave (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 810 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

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      0

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      5

      10

      5

      100

      0

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      0

      280

      6

      20

      4

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      0

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      0

      290

      6

      30

      3

      120

      0

      210

      1

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      6

      40

      2

      130

      0

      220

      1

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      6

      50

      2

      140

      0

      230

      2

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      7

      60

      1

      150

      0

      240

      2

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      6

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      1

      160

      0

      250

      3

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      4

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Laragne.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Rochers de Hongrie, Valernes (04).
      Altitude du site (NGF) : 1 158 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      3

      270

      0

      10

      1

      100

      6

      190

      3

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      0

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      1

      110

      6

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      2

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      0

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      1

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      6

      210

      1

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      0

      40

      2

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      6

      220

      1

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      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      5

      240

      0

      330

      0

      70

      4

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      4

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Cannes.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Adresse du site : le mont Pézou, chemin des Collines, voie Julia, Le Cannet (06).
      Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      25

      90

      19

      180

      1

      270

      18

      10

      20

      100

      19

      190

      0

      280

      19

      20

      20

      110

      18

      200

      0

      290

      18

      30

      20

      120

      19

      210

      0

      300

      19

      40

      25

      130

      18

      220

      1

      310

      19

      50

      28

      140

      12

      230

      2

      320

      20

      60

      30

      150

      8

      240

      5

      330

      20

      70

      20

      160

      5

      250

      8

      340

      30

      80

      20

      170

      2

      260

      12

      350

      28

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Grasse.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roquevignon, Grasse (06).
      Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      2

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      6

      110

      1

      200

      0

      290

      3

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      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

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      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

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      3

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      0

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      1

      340

      6

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      2

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Nice.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
      Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      19

      180

      4

      270

      0

      10

      9

      100

      18

      190

      3

      280

      1

      20

      12

      110

      15

      200

      2

      290

      1

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      15

      120

      12

      210

      1

      300

      2

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      18

      130

      9

      220

      1

      310

      3

      50

      19

      140

      8

      230

      0

      320

      4

      60

      20

      150

      6

      240

      0

      330

      5

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      20

      160

      6

      250

      0

      340

      6

      80

      20

      170

      5

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Aubagne.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : ZI Les Paluds, Aubagne (13).
      Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      9

      180

      10

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      2

      10

      2

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      10

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      9

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      1

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      9

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      3

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      0

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      4

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      15

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      140

      15

      230

      4

      320

      0

      60

      6

      150

      15

      240

      4

      330

      0

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      7

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      14

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      340

      0

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      9

      170

      12

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
      Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
      Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      15

      90

      25

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      15

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      25

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      0

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      25

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      25

      200

      8

      290

      1

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      25

      120

      25

      210

      6

      300

      1

      40

      25

      130

      25

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      4

      310

      2

      50

      25

      140

      25

      230

      2

      320

      4

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      25

      150

      25

      240

      1

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      6

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      25

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      8

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      260

      0

      350

      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Saint-Tropez.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : domaine du golf de Sainte-Maxime, Sainte-Maxime (83).
      Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      20

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      1

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      0

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      10

      13

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      0

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      0

      200

      1

      290

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      7

      120

      0

      210

      3

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      16

      40

      6

      130

      0

      220

      4

      310

      16

      50

      5

      140

      0

      230

      5

      320

      16

      60

      3

      150

      0

      240

      7

      330

      18

      70

      2

      160

      0

      250

      9

      340

      19

      80

      1

      170

      0

      260

      12

      350

      24

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 354,9 Ko
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