Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

NOR : AGRT1233173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/11/AGRT1233173A/jo/texte
JORF n°0220 du 21 septembre 2012
Texte n° 16

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    ― LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »,
    au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion de l'agneau de l'adret (APAA), Agrapole, 23, rue Jean-Baldassini, 69364 Lyon Cedex 07.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,8 Ko
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