La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 235 1 4
MIVACRON 20 mg/10 ml (mivacurium), solution injectable (IV), 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 577 283 6 6
REMIFENTANIL MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 281 3 7
REMIFENTANIL MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 289 4 6
REMIFENTANIL MYLAN 2 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 288 8 5
REMIFENTANIL MYLAN 2 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 295 4 7
REMIFENTANIL MYLAN 5 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 10 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 294 8 6
REMIFENTANIL MYLAN 5 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice du financement du système de soins, K. Julienne La chargée de mission auprès de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Choma Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice du financement du système de soins, K. Julienne