Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1, L. 332-6 et L. 531-1 à L. 531-5 tels que modifiés par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 modifié relatif aux bourses nationales d'enseignement du second degré ; Vu le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 modifié relatif aux modalités d'attribution des bourses nationales du second degré dans les classes secondaires et terminales ; Vu le décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 relatif au régime des bourses nationales de l'enseignement du niveau du second degré, modifié par le décret n° 73-1054 du 21 novembre 1973 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton