Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 10 mars 2009 faisant suite au jugement avant dire droit par lequel le tribunal administratif de Paris a demandé le 27 novembre 2008 un supplément d'information avant d'examiner au fond la requête de M. Marc Van Geersdaele, candidat pour servir en qualité d'engagé volontaire de l'armée de terre.
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, et en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification des deux documents classifiés du ministère de la défense (DPSD).
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 16 avril 2009.